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Évolution des programmes de la société France 3

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2007

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des programmes de la société France 3.

Le cahier des charges de cette chaîne dispose explicitement que « la société nationale de programme, dénommée France 3, est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local » et qu'elle « ouvre son antenne à tous les genres de programmes en veillant à fournir une offre à caractère régional et local ».

Or, force est de constater que les grilles des programmes proposées par la chaîne font une place de moins en moins importante à ces contenus à caractère régional et local.

Une telle tendance ne manque pas d'inquiéter les salariés des stations régionales sur l'avenir de leur activité et, partant, de leurs emplois mais aussi, d'une manière plus générale, les citoyens et leurs représentants élus.

Il souhaite connaître la position du gouvernement sur cette question.

Réponse - Culture

Diffusée le 19 août 2003

La ministre de la culture et de la communication indique que la société nationale de programme France 3 est la chaîne de la proximité. À cet égard, l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication énonce qu'elle est « chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain. (.../...) Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux.

» ; disposition inscrite dans le cahier des charges de la chaîne France 3 qui décline les missions de service public définies par le législateur. En outre, l'article 24 du cahier des missions et des charges de la chaîne prévoit que « la société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité.

» Ainsi, le deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM), qui a été signé en avril 2007 entre France Télévisions et l'État pour la période 2007-2010, permet de conforter l'identité des chaînes du groupe public et rappelle tout particulièrement le rôle spécifique de France 3, la chaîne de la proximité.

Dans ce cadre, le renforcement de l'attractivité des tranches régionales, la valorisation de leur visibilité aux niveaux interrégional et national, l'engagement d'un volume de programmes (hors information) produits par les antennes régionales et diffusés au niveau interrégional égal ou supérieur à cinq cents heures par an et égal ou supérieur à deux cents heures pour une diffusion au niveau national sont inscrits dans le COM.

Par ailleurs, il est prévu que France Télévisions recherche à augmenter l'audience des sites internet régionaux de France 3 avec un objectif de quinze millions de pages vues en 2010. Enfin, le travail d'organisation détaillée des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants.

Aussi les réorganisations ponctuelles de la grille des programmes régionaux diffusés par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise.

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