M. Jacques Golliet souhaiterait obtenir de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, des précisions sur l'évolution de la République de Turquie dans le sens d'une plus grande démocratie. Au moment où la Turquie affirme sa volonté de prendre rang parmi les nations démocratiques, il souhaiterait savoir si les minorités nationales (grecque, arménienne, arabe et kurde) disposent des garanties institutionnelles suffisantes pour que la Charte internationale des droits de l'homme leur soit pleinement appliquée et que la législation turque soit, à leur égard, en harmonie avec celle des pays européens que la Turquie aspire à rejoindre.
Il fait observer plus particulièrement que la situation des populations kurdes mérite, pour le moins, une attention vigilante. Isolés dans leurs montagnes ou entassés dans les quartiers pauvres des villes, les Kurdes seraient victimes de faits difficilement acceptables, si l'on en croit les témoignages de ceux qui réussissentà se réfugier à l'étranger, notamment en France.
Il aimerait donc savoir quelles informations le Gouvernement français possède sur cette situation et si la France a effectué des démarches auprès des autorités turques pour manifester son inquiétude face aux abus qui auraient été éventuellement constatés.
Réponse. - La situation des droits de l'homme en Turquie a connu, au cours des dernières années, une évolution qui va incontestablement dans le bon sens. Ainsi, la liberté de la presse est-elle en général assurée, et les élections se déroulent-elles dans des conditions d'indéniable régularité. Les principaux partis politiques interdits en septembre 1980 ont été reconstitués sous d'autres noms et leurs dirigeants rétablis dans leurs droits civiques et politiques.
Sur le plan judiciaire, aucune peine capitale n'a été exécutée depuis 1984. Le régime carcéral s'est, en outre, quelque peu assoupli depuis un an. Par ailleurs, des prisonniers d'opinion, parfois détenus depuis plusieurs années, ont été récemment libérés. Est-ce à dire que la situation des droits de l'homme dans ce pays puisse être considérée comme satisfaisante ? La persistance de nombreuses insuffisances montre a contrario que beaucoup dans ce domaine reste à faire.
Le maintien en détention de centaines de prisonniers d'opinion, les mauvais traitements trop souvent infligés aux prévenus pendant la durée de la garde à vue viennent indiscutablement s'inscrire au passif du bilan. Soucieux d'encourager le processus de démocratisation en Turquie, le Gouvernement français se réserve le droit d'appeler, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, l'attention des autorités turques sur tel ou tel manquement au respect des libertés fondamentales dans leur pays.
