M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des médecins retraités percevant, dans le cadre de la Caisse autonome de retraite des médecins français, une pension de retraite du régime conventionnel avantage social vieillesse. Il apparaît que la partie de leur allocation correspondant à ce régime conventionnel de l'A.S.V. sera amputée de 45 p. 100 en 1992, la C.A.R.M.F. ne pouvant faire face à l'absence de revalorisation depuis 1984 de la cotisation due par les caisses d'assurance maladie.
Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier cette baisse brutale du revenu des médecins retraités.
Réponse. - Le régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " (A.S.V.) qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales.
Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le 3e étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.
