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Evolution du statut de l'étudiant salarié

Question écrite de - Jeunesse

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2005

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'évolution du statut de l'étudiant salarié. Pour faire suite au projet de création des assistants d'éducation, il ressort que la charge de travail demandée (1 600 heures réparties en 39 à 45 semaines) exclut de fait toute possibilité de poursuivre sérieusement et efficacement des études alors qu'actuellement les maîtres d'internat et les surveillants ne sont tenus qu'à 28 heures de présence par semaine dans les établissements pendants la période scolaire.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer comment il compte faciliter la condition sociale et financière d'un nombre important d'étudiants qui ne peuvent se satisfaire de bourses ou d'allocations au montant limité.

Réponse - Jeunesse

Diffusée le 19 mars 2008

La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 qui met en place le nouveau dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) visant à faciliter la poursuite d'études supérieures : la loi introduit ainsi dans le code de l'éducation le principe de recrutement prioritaire des étudiants boursiers sous la réserve d'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-471DC du 24 avril 2003.

En outre, le dispositif permettra une meilleure adéquation entre les attentes des étudiants candidats aux fonctions d'assistant d'éducation et les besoins de l'institution. En effet, le dispositif des MI-SE n'était pas satisfaisant pour les étudiants surveillants eux-mêmes, le service des MI-SE à temps complet (soit 32 heures hebdomadaires pour les SE, 34 heures pour les MI, pendant la totalité de l'année scolaire, les uns et les autres pouvant être appelés à participer à certaines tâches administratives pendant les grandes vacances) étant peu compatible avec la poursuite d'études supérieures.

Le dispositif des assistants d'éducation prévoira au contraire une situation privilégiée et spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées notamment en encourageant le travail à mi-temps, sur la base d'un horaire de 1 600 heures annuelles ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux ; les étudiants recrutés en qualité d'assistant d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans, soit la durée maximale en principe des fonctions de MI-SE.

Enfin, les dispositions de l'article 5 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation prévoient que ceux-ci pourront bénéficier d'un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle ; ce crédit sera attribué en fonction de la quotité de service de l'assistant d'éducation, sur la base d'un volume annuel de deux cents heures maximum.

La mise en place du dispositif permettra le recrutement de 16 000 assistants d'éducation dès la rentrée scolaire 2003.

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