M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'évolution statutaire de l'Office national des anciens combattants (O.N.A.C.). Il lui expose que différents éléments, tels le transfert d'attributions entre départements et régions, la fusion statutaire des fonctionnaires et la réduction de la participation financière de l'Etat ont, semble-t-il, entaché l'efficacité des services de l'O.N.A.C., voire son indépendance statutaire.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère sur ce problème.
Réponse. - Les services départementaux dépendent du secrétariat d'Etat même si les personnels sont ceux de l'Office national placé lui-même sous l'autorité du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Les réflexions en cours, qui expliquent certainement les informations qui ont pu être communiquées à l'honorable parlementaire, ne visent pas à remettre en cause les structures implantées tant au niveau régional que départemental.
Les orientations retenues sont les suivantes : 1° Renforcement des liens entre les directions régionales (actuellement directions interdépartementales) et les services départementaux ; 2° Accroissement des responsabilités des conseils départementaux qui sont des lieux de débat et d'expression du monde des anciens combattants et des victimes de guerre ; 3° Extension, au niveau de chaque département, des actions sociales, médico-sociales et d'information historique ; 4° Maintien des procédures d'instruction et d'attribution des titres et des cartes.
L'aboutissement de ces réflexions et de ces études se fera au cours de l'année 1990 après que l'ensemble des concertations nécessaires ait pu être organisé avec le personnel du secrétariat d'Etat et de l'Office national des anciens combattants ainsi qu'avec les responsables du monde combattant.