M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger, prenant note des augmentations importantes annoncées pour la rentrée de septembre 1990 dans de nombreux pays, notamment au Maroc et en Algérie, avait demandé que des mesures soient prises immédiatement pour stabiliser le coût des écolages, conformément à l'article 2 de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.
Dans la réponse à ce voeu, communiquée au bureau permanent du C.S.F.E. le 22 février 1991, la direction générale des relations culturelles a déclaré que " en 1990, l'effort accru de l'Etat aura permis de ramener à 1,3 p. 100 en moyenne l'évolution des droits de scolarité par élève " et que " le poids de ceux-ci pour les familles françaises a même, grâce à l'augmentation des crédits de bourses, diminué dans toutes les zones géographiques, à l'exception du monde arabe et de l'Amérique du Nord ".
Ces indications optimistes ne correspondant nullement aux informations transmises par la majorité des établissements et par les associations de parents d'élèves, il lui demande de bien vouloir préciser par quels calculs le chiffre de 1,3 p. 100 a pu être avancé et le prie d'expliquer, éventuellement par un tableau comparatif des taux d'écolage de ces deux dernières années, comment il peut être dit, même en tenant compte de l'augmentation globale des crédits de bourses, que le poids du coût de la scolarité a diminué pour la plupart des familles françaises de l'étranger.