Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'évolution du temps d'astreinte et le mode de calcul de l'indemnité.

Cette mise en oeuvre ne doit pas conduire à une réduction du service public. Afin d'en assurer la continuité, certains secteurs d'activité ont dû augmenter, en contre-partie, le temps d'astreinte des agents. Tel est le cas, par exemple, lorsque les agents travaillent 35 heures hebdomadaires sur 4,5 jours, du lundi au vendredi midi, une astreinte devant être assurée le vendredi après-midi.

Or, à ce jour, la période d'astreinte pour le week-end est la suivante : du vendredi 18 heures au lundi 8 heures. Le vendredi après-midi n'est donc pas couvert par l'indemnité. D'autres cas vont se présenter, et il conviendra d'apporter des réponses permettant d'assurer et d'organiser facilement les permanences nécessaires.

Il lui demande de lui indiquer si l'on peut attendre des modifications dans ce sens du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié, et de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2000.

Réponse de Emploi

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2005 à 23h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 mars 1992 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 décembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 novembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%