M. Jacques Habert demande à M. le Premier ministre quelles mesures concrètes ont été prises par le Gouvernement français pour tenter de mettre fin aux violences, aux exactions et aux meurtres qui se produisent au Liban depuis la reddition du général Aoun, et ce qu'il compte faire pour porter secours, ne serait-ce que sur le plan humanitaire, à des populations qui ont toujours espéré en la France.
Réponse. - Les exactions qui ont accompagné et suivi l'opération militaire intervenue au Liban le 13 octobre ont constitué un très grave sujet de préoccupation pour le Gouvernement français. Dès que ces faits tragiques ont été rapportés, le ministre des affaires étrangères a saisi le secrétaire général des Nations unies afin que, conformément au mandat que le conseil de sécurité lui a confié par ses déclarations d'avril et d'août 1989, il mette tout en oeuvre pour que cessent les exactions et que s'engage le processus de réconciliation entre tous les Libanais.
La France a, parallèlement, saisi les quatre autres membres permanents du conseil de sécurité afin de les inciter à examiner les initiatives que la situation appelait. L'honorable parlementaire peut être assuré que le gouvernement français entend continuer à mener son action au niveau de la communauté internationale en faveur de la restauration de la pleine souveraineté du Liban, conformément aux déclarationsdu conseil de sécurité.
Tout doit être fait pour obtenir la mise en oeuvre effective du processus engagé par les accords de Taëf qui prévoient, notamment, la dissolution des milices et ouvrent la voie au retrait des forces étrangères et à la libre expression des choix du peuple libanais par la tenue d'élections.
