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Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation

Question écrite de M. Adel Ziane - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Adel Ziane,

Diffusée le 17 avril 2024

M. Adel Ziane attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime dite de fidélisation, mise en place pour valoriser le dévouement des fonctionnaires oeuvrant dans des territoires nécessitant un renforcement et une stabilisation significatifs de leurs effectifs enseignants.

Il a été sollicité par un collectif d'enseignants de brevet de technicien supérieur (BTS), de diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) du département de Seine-Saint-Denis, qui souhaitent exprimer leur profonde désapprobation face à leur exclusion de ce dispositif.

Selon l'arrêté du 24 octobre 2020, les personnels des établissements d'enseignement publics du second degré sont éligibles à cette prime. Or, ces enseignants, qui exercent bien au sein de lycées relevant du ministère de l'éducation nationale, semblent avoir été exclus de ce dispositif malgré leur contribution significative à l'éducation dans un contexte de défis sociaux et éducatifs majeurs

Ces enseignants revendiquent une reconnaissance équitable de leur travail et une réintégration dans le dispositif de la prime de fidélisation, en arguant d'une rupture d'égalité de traitement vis-à-vis d'autres fonctionnaires exerçant dans des contextes similaires.

Également, il convient de souligner la situation des enseignants du second degré de l'enseignement privé sous contrat, qui n'ont pas été intégrés à l'élargissement des bénéficiaires de cette prime, prévu par le nouveau décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024. Cette exclusion représente une inégalité de traitement, renforçant ainsi le sentiment d'iniquité parmi le personnel éducatif.

Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rétablir cette équité et reconnaître à juste titre le rôle essentiel de ces enseignants dans le système éducatif de la Seine-Saint-Denis. Leur engagement et leur professionnalisme, essentiels à la cohésion sociale et à l'éducation de qualité dans le département, méritent d'être pleinement valorisés.

Réponse de Éducation nationale et jeunesse

En attente de réponse

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