M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les ouvriers d'Etat exerçant leurs fonctions au sein des Compagnies républicaines de sécurité et dans les écoles en tant qu'ouvriers-cuisiniers ou à la direction centrale de la police judiciaire comme ouvriers du Livre, semblent avoir été exclus du bénéfice de la prime de croissance attribuée à l'ensemble des agents de la fonction publique fin 1989.
Compte tenu de la qualité de ces personnels, il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à réparer ce fâcheux oubli.
Réponse. - Les conditions d'attribution de la prime de croissance ont été définies par l'article 1er du décret n° 89-803 du 25 octobre 1989. Ce texte limite le champ des bénéficiaires de la prime aux agents dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction de ces traitements.
La prime de croissance n'est donc pas attribuable aux agents dont la rémunération est calculée par référence aux salaires du secteur privé. Tel est le cas des ouvriers d'Etat exerçant leurs fonctions au sein des compagnies républicaines de sécurité et dans les écoles en tant qu'ouvriers-cuisiniers ou à la direction centrale de la police judiciaire comme ouvriers du Livre.
En effet, les salaires des ouvriers-cuisiniers sont fixés dans les conditions appliquées à certains ouvriers du ministère de la défense c'est-à-dire suivant les dispositions prévues par la convention collective de la métallurgie. Les agents utilisés en qualité d'ouvriers du Livre sont, quant à eux, rémunérés par référence à la convention collective du Livre.
