Exclusion des étudiants irakiens de l'Université

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel d'application de la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 24 septembre 1990, excluant, à partir d'octobre 1990, tous les étudiants irakiens de l'Université. Il semblerait, en effet, qu'en raison d'interprétations divergentes, notamment de la présidence de la République, se référant à la déclaration de la Commission européenne du 4 août 1990, relative " à la suspension de la coopération technique et scientifique avec l'Irak ", cette circulaire soit suspendue dans son application. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.