Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 décembre 2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02012 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 11 mars 1987 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2008 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 octobre 2015 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 juillet 1988 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%