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Existence d'une " cagnotte " fiscale

Question au Gouvernement de - Économie

Question de ,

Diffusée le 3 février 2000

M. le président. La parole est à M. Marini. (Applaudissements sur les travées du RPR.)

M. Philippe Marini. Ma question s'adresse à M. Christian Sautter, mais je ne vais pas l'interroger sur les perceptions.

(Ah ! sur diverses travées.) C'est en ma simple qualité de « prince de l'extrapolation », puisque vous m'avez qualifié

ainsi au mois de novembre dernier, monsieur le ministre, que je vais m'adresser à vous pour vous parler des recettes

fiscales de 1999. (Exclamations sur les travées du RPR.)

M. Alain Gournac. On va savoir !

M. Jean-Pierre Raffarin. La cassette !

M. Philippe Marini. Je souhaite simplement vous poser la question de la transparence et de la sécurité budgétaire,...

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Philippe Marini. ... sur plusieurs plans. Tout d'abord, quelle est la vérité des chiffres ?

M. Alain Gournac. Enfin !

M. Philippe Marini. Selon les estimations de la commission des finances du Sénat, l'excédent de recettes devait être

compris entre 30 milliards de francs et 40 milliards de francs par rapport au budget initial de 1999. Vous avez balayé

cette évaluation d'un revers de main. Depuis, vous avez avoué une petite partie de l'excédent...

M. Alain Gournac. Toute petite !

M. Philippe Marini. ... vous avez fait quelques pas sur votre chemin de Damas, monsieur le ministre.

Plus récemment, un quotidien économique, qui utilisait des informations sans doute puisées à bonne source, a évoqué

des chiffres que Mme Parly a qualifiés de fantaisistes.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Jaloux !

M. Philippe Marini. Quelle est la réalité des chiffres ? Monsieur le ministre, quand direz-vous la vérité sur ces

chiffres...

M. Alain Gournac. Jamais !

M. Dominique Braye. Jamais, comme d'habitude !

M. Philippe Marini. ... et où et à qui direz-vous cette vérité ?

Vous avez promis à la commission des finances de l'Assemblée nationale de lui divulguer les chiffres la semaine

prochaine. Pourquoi ne venez-vous pas simultanément devant la commission des finances du Sénat ?

Ensuite, quand et comment aura lieu le débat sur la répartition de l'excédent ? Monsieur le ministre, si j'étais député ou

sénateur de votre majorité (Ah non ! Pas ça ! sur les travées socialistes) je serais extrêmement inquiet, je serais très

frustré car je considérerais que l'on m'a privé de ce débat ô combien légitime !

M. Jean Chérioux. Eh oui !

M. Philippe Marini. Quelle part de l'excédent pour réduire le déficit ?

Un sénateur du RPR. Ce sont des godillots !

M. Philippe Marini. Quelle part de l'excédent pour réduire l'endettement ? Quelle part de l'excédent pour réaliser des

dépenses supplémentaires ? Ce débat, vous devez l'avoir, en toute transparence, vis-à-vis de l'opinion publique.

M. Bernard Piras. Vous êtes jaloux !

M. Philippe Marini. Vous parlez de réduire les impôts : lesquels ? De quoi s'agit-il ? Dites-nous la vérité, monsieur le

ministre, ne vous bornez pas à des annonces purement électorales.

M. Jean-Pierre Raffarin. Cela ne les intéresse pas ! C'est pour les élections !

M. Philippe Marini. Voilà ma question, monsieur le ministre : quand et comment nous direz-vous la vérité sur le

budget de l'Etat et sur les recettes fiscales ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des

Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Raffarin. La vérité sur la cassette !

MM. Paul Raoult et Bernard Piras. Cela va mieux !

Réponse - Économie

Diffusée le 3 février 2000

M. le président. Question importante, réponse importante. Aussi, je vous en prie, mes chers collègues.

La parole est à M. le ministre.

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Marini est meilleur rapporteur que

procureur,...

M. Dominique Braye. C'est vous qui le dites !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais je vais répondre à ses questions.

D'abord, peut-on parler d'excédent ? J'ai entendu parler de cagnotte, de cassette, termes dignes de Molière. Lorsque le

déficit dépasse deux cent milliards de francs,...

M. Alain Lambert. Deux cent trente milliards de francs !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... quand, chaque année, les contribuables

paient, au titre des intérêts de la dette, presque autant que ce qu'ils consacrent à l'emploi et à la solidarité, il faut avoir,

je crois, un peu de mesure dans le vocabulaire. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur plusieurs travées

du groupe communiste républicain et citoyen.)

M. Paul Raoult. Voilà !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le rapporteur général, vous ne

vous livrez pas à ces excès de langage, je vous en donne acte. (Exclamations sur les travées du RPR.)

M. Jean Delaneau. Vous avez géré quatorze ans sur vingt ans !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous parlons des recettes de l'année

1999. J'ai déjà, au mois de septembre, revalorisé ces recettes, parce que la croissance est là, parce que les

entreprises paient davantage d'impôts que prévu, ce qui ne me paraît pas une nouvelle désastreuse. C'est plutôt le

signe que les entreprises vont bien : la preuve, elles font des profits, elles paient des impôts...

M. Alain Lambert. Surtout des impôts !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et, surtout, elles créent de nombreux

emplois.

Nous avons revalorisé les recettes de 1999 de treize milliards de francs, puis de onze milliards de francs. Vous me

demandez la vérité, monsieur Marini : la vérité, c'est clair, nous la connaîtrons dès que les comptes de l'année 1999

seront bouclés. Vous me demandez également à qui nous réserverons la primeur de ces chiffres. Comme je l'ai dit,

nous les communiquerons d'abord à la commission des finances de l'Assemblée nationale et, bien sûr, à la

commission des finances du Sénat, si celle-ci le souhaite, mais je ne peux pas être présent à deux endroits à la fois. Il

faudra tout de même me laisser le temps d'effectuer le trajet de l'une à l'autre assemblée !

M. Jean Chérioux. Ce n'est pas long ! Un quart d'heure !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous aurez la primeur de ces chiffres

avant la presse, car si celle-ci fait son métier, elle n'est pas à mes yeux le Journal officiel.

M. Dominique Braye. Le Monde l'est souvent !

M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous nous retrouverons la semaine

prochaine, mercredi si vous le voulez bien, et vous connaîtrez alors les comptes de l'année 1999. Je crois que, en la

matière, le Gouvernement fait preuve de transparence et de respect républicain à l'égard des deux assemblées

parlementaires. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez bien fait de venir, puisque vous avez répondu à six questions sur onze

!

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