M. Michel Souplet expose à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que la redevance mensuelle d'abonnement téléphonique représente pour beaucoup de personnes âgées une charge importante - parfois supérieure au coût des communications elles-mêmes -, et que cette charge dissuade nombre d'entre elles de se doter du téléphone, pourtant particulièrement nécessaire à leur confort et à leur sécurité.
Il lui rappelle que, depuis 1978, les retraités ou couples âgés vivant seuls et titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité bénéficient déjà de l'exonération des frais forfaitaires d'accès au réseau. Il lui demande s'il n'envisage pas de compléter cette mesure heureuse par un dispositif d'exonération totale ou partielle de la redevance d'abonnement en faveur des mêmes personnes âgées .
- Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
Réponse. -Il convient tout d'abord de préciser que les lignes téléphoniques sont raccordées, dans leurs centraux de rattachement, sur des équipements permanents qui leur sont propres. La redevance mensuelle d'abonnement est destinée à couvrir les frais d'amortissement et d'entretien de ces équipements et lignes, ainsi que les dépenses de fonctionnement des services communs qui participent à la marche normale du service téléphonique.
Ces charges sont particulièrement lourdes et généralement supérieures au montant de la redevance d'abonnement, restée inchangée depuis 1978 (seule la redevance de location-entretien du poste simple a subi récemment une hausse de 2 francs). La compensation du solde de ces charges s'effectue grâce à une part du produit des communications demandées par les abonnés.
S'agissant des exonérations tarifaires, l'honorable parlementaire rappelle à juste titre que les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, vivant seules ou avec leur conjoint et attributaires du Fonds national de solidarité, bénéficient déjà de l'exonération des frais forfaitaires d'accès au réseau.
Il n'est pas envisagé, actuellement, d'y ajouter la gratuité partielle ou totale de la redevance d'abonnement. Le budget annexe des postes et télécommunications devant en tout état de cause être équilibré, une telle mesure aurait, en effet, pour conséquence d'alourdir les taxes et redevances supportées par les autres abonnés.
Or il ne serait pas normal que le financement d'avantages tarifaires soit assuré par les seuls clients du téléphone, alors qu'il s'agit d'un problème mettant en jeu l'ensemble des membres de la communauté nationale. Il convient enfin de rappeler que les personnes qui estiment que le coût du téléphone représente un effort financier trop lourd pour elles ont la faculté de s'adresser au centre communal d'action sociale dont elles dépendent.
Ces organismes ont toute compétence pour apprécier les cas sociaux difficiles et juger de la suite qu'ils entendent leur réserver.