Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

Question écrite de M. Hugues Saury - Santé et prévention

Question de M. Hugues Saury,

Diffusée le 12 juillet 2023

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite.

La crise sanitaire a nécessité une très forte mobilisation des professionnels de santé et la poursuite d'activité des retraités a été encouragée.

Aujourd'hui, les médecins retraités reprenant une activité en qualité de médecin dans une zone de désertification médicale et dont les revenus d'activité non salariée de l'avant-dernière année sont inférieurs à 80 000 euros sont dispensés de l'affiliation à leur régime de prestations complémentaires de vieillesse et donc du paiement des cotisations afférentes.

De plus, les médecins remplissant les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé, et sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur au montant fixé par décret, sont exonérés des cotisations dues pour l'année 2023 à leurs régimes de retraite de base, complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse.

En revanche, l'objectif de ce dispositif d'exonération est de concerner uniquement les médecins qui touchent des revenus inférieurs à ceux fixés par décret. Il apparaît donc que ce dispositif n'est absolument pas incitatif pour la majorité des médecins concernés, puisque les conditions définies par décret ne correspondent pas à leur situation.

Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'étendre ce dispositif à l'ensemble des médecins pouvant être concernés, dans un contexte de très fort déficit de médecins généralistes, principalement dans les zones rurales.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 4 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%