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Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI

Question écrite de M. Philippe Guillemard - Ministère de la santé et de la prévention

Question de M. Philippe Guillemard,

Diffusée le 4 décembre 2023

M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la délivrance d'une dérogation pour la pratique de la biologie délocalisée dans les centres médicaux de soins immédiats (CMSI). Le 6 janvier 2023, le chef de l'État avait dévoilé une nouvelle orientation pour le secteur de la santé, mettant en avant des axes majeurs, tels que l'accès aux soins, les conditions d'exercice, l'environnement et la formation marquant le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) du système de santé.

Une liste non exhaustive, comprenant 133 services d'urgence en difficulté, a été dévoilée. Les tensions constatées sont le résultat de deux ans et demi de crise sanitaire, ainsi que de facteurs structurels, tels que la pénurie de personnel soignant, et sociétaux, comme l'évolution des aspirations des professionnels.

Les initiatives prises lors du précédent quinquennat, telles que la fin du numerus clausus, produiront des résultats à long terme, mais une action urgente est nécessaire. C'est pourquoi il est devenu évident qu'une gestion plus stratégique des flux d'urgence vers des structures adaptées était nécessaire.

Le concept des centres médicaux de soins immédiats (CMSI) a ainsi été développé en tenant compte des besoins actuels de la demande et de l'offre de soins. Il répond aux attentes des patients tout en offrant un mode d'activité attractif pour les médecins et les infirmiers, représentant une nouvelle offre de soins non programmés.

Afin de faire face aux défis des soins et des urgences relatives, notamment le nombre élevé de patients se dirigeant vers des services déjà surchargés, une campagne de communication d'envergure avait été lancée pour inciter les Français à composer le 15 avant de se rendre aux urgences, afin d'être dirigés vers une offre de soins adaptée à leurs besoins.

Il est cependant à noter que dans le projet d'arrêté relatif à la biologie délocalisée, les lieux éligibles sont actuellement limités aux centres de santé, aux maisons de santé et aux Ehpad. Dans cette perspective, il interroge donc le Gouvernement quant à la possibilité laissée aux centres médicaux de soins immédiats (CMSI) d'expérimenter la pratique biologique délocalisée.

Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

En attente de réponse

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