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Exportation de grumes vers la Chine

Question écrite de M. Michel Le Scouarnec - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Question de M. Michel Le Scouarnec,

Diffusée le 10 avril 2013

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation économique des scieurs bretons face à l'accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d'être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés et deux milliards de chiffres d'affaires.

La forêt bretonne représente aujourd'hui une superficie de 360 000 hectares, soit la moitié de la superficie moyenne d'un département breton. Or, la Chine joue maintenant un rôle d'une importance grandissante dans le commerce mondial du bois. Elle est, désormais, le principal importateur de bois industriel, le deuxième principal importateur de produits forestiers du monde, et le taux de croissance de ses importations reste élevé.

À titre indicatif, en 2011, sur 250 000 m3 de chênes et 300 000 m3 de hêtres exportés par la France, respectivement 200 000 m3 et 132 000 m3 seraient achetés par des entreprises chinoises. Le reste serait envoyé en Indonésie, en Malaisie ou au Vietnam. En Bretagne, ce serait le pin maritime et l'épicéa de Silka qui seraient exportés vers la Chine en grumes brutes, sans la moindre valorisation.

Ce pays importerait des produits bruts, les transformerait, et les réexpédierait ensuite vers la France et l'Europe. D'autre part, ces grumes proviendraient, pour l'essentiel, de ressources plantées à l'époque du fonds forestier national (FFN) dans les années 1970, fonds supprimé en 1997. Malheureusement, la présence du dendroctrone (ravageur primaire spécifique qui peut provoquer la mort brutale d'arbres bien portants toute l'année) aurait nécessité une stratégie de lutte biologique et préventive pour endiguer sa progression.

Cette infestation du pin aurait engendré des coupes sanitaires et des volumes supplémentaires, pouvant alors justifier les exportations. Or, pour toute exportation directe ou indirecte, la législation impose un coûteux traitement aux clients industriels. Depuis 2004, pour exporter hors d'Europe, les palettes ou caisses doivent être traitées selon la norme dite NIMP 15 (traitement phytosanitaire des matériaux d'emballages en bois) et l'écorce doit être absente.

Pourtant, la législation sur l'exportation de grumes n'oblige, elle, qu'à une simple pulvérisation sur la marchandise, infestée et non écorcée. D'autre part, de nombreux pays ont, d'ores et déjà, interdit l'exportation de grumes au profit de produits transformés sur place. Enfin, les professionnels de la filière forêt-bois sont préoccupés du non-renouvellement des ressources, notamment des bois résineux.

Ils puisent actuellement dans les ressources plantées à l'époque du fonds forestier national et s'inquiètent d'un manque de plantations nouvelles, alors même que la demande de bois pour la construction et l'énergie augmente et que les performances thermiques et environnementales du bois lui confèrent une place de choix dans la politique de protection de l'environnement, indispensable aujourd'hui.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pérenniser la production de bois en Bretagne, pour permettre à la filière de répondre aux nouveaux besoins du marché et pour faire face à la concurrence mondiale qui impose de nouvelles règles.

Réponse - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Diffusée le 10 juillet 2013

Pour approvisionner son industrie, la Chine importe de plus en plus de bois. Alors que les premiers fournisseurs de la Chine, États-Unis et Russie, y exportent de plus en plus de sciages, la France, troisième fournisseur de feuillus tempérés, exporte très majoritairement des grumes. Sous l'effet du ralentissement général des échanges, les exportations françaises de bois ronds ont globalement diminué en 2012 (23 % en valeur), s'établissant à 252 millions d'euros.

Les exportations de bois ronds vers la Chine ont également baissé en 2012. Toutefois, cette diminution s'explique surtout par la baisse des exportations de feuillus (- 30 %) alors que les exportations de grumes de résineux sont restées stables. Seules les exportations vers la Chine de sapins et d'épicéas, qui se sont substitués aux pins maritimes, ont augmenté significativement passant de 6,2 à 13 millions d'euros.

Ce flux croissant de grumes de sapins et d'épicéas vers la Chine a été alimenté en partie par la récolte de bois réalisée en Bretagne. Les épicéas de Sitka, plantés dans les années 70 à l'époque du fonds forestiers national (FFN) et arrivant en grande partie à maturité pour l'exploitation, ont contribué à répondre aux besoins chinois de grumes de résineux.

Les volumes d'épicéas de Sitka exportés ont ainsi représenté, en 2011, un quart du volume récolté en Bretagne (200 000 m3). Les scieries qui ont investi en Bretagne pour la transformation de ces épicéas sont confrontées à des difficultés d'approvisionnement malgré l'augmentation de la récolte. La hausse des prix provoquée par la demande chinoise a incité les propriétaires et les gestionnaires forestiers à mettre en vente les bois.

L'accroissement des prélèvements d'épiceas de Sitka est également lié à la présence de dendroctone, insecte parasite, qui rend nécessaires des coupes sanitaires, les autorisations de coupes étant limitées aux situations d'urgence sanitaire. Le prolongement de cette tendance serait susceptible de mettre en péril la pérennité de la ressource.

On constate cependant une amélioration du renouvellement des peuplements puisqu'il a été vendu 600 000 plants d'épicéa de Sitka pendant la campagne 2011/12 soit 34 % de plus que pendant la campagne précédente. S'agissant de la régulation des exportations de grumes, une redevance spécifique pour le traitement des grumes destinées à l'exportation ne serait pas de nature à rééquilibrer les niveaux de concurrence auxquels sont soumis les professionnels français de la transformation du bois.

Cela relèverait de dispositions de nature sanitaire qui ne sauraient être confondues avec des questions de compétitivité. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engage une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais aussi par des exigences environnementales et sociales différentes.

D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes pour l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union Européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles.

À cet égard, la préférence pour des produits finis entièrement fabriqués en France passera par de meilleures finitions, qualités et adaptations aux besoins du marché. Elle peut aussi s'appuyer sur une meilleure communication auprès du consommateur sur l'origine des produits. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la préparation du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, sur la base notamment des conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois et des recommandations de la mission interministérielle placée sous l'égide des ministres en charge du redressement productif, de l'écologie et de l'agriculture.

Enfin, les propositions formulées par les acteurs de la filière bois dans le cadre des rencontres régionales alimentent le plan national d'action pour la filière bois élaboré par le ministère du redressement productif et le ministère en charge de la forêt, en partenariat avec l'association des régions de France.

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