Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

Question écrite de Mme Raymonde Poncet Monge - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Raymonde Poncet Monge,

Diffusée le 20 septembre 2023

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le projet d'extension des gravières situées dans le secteur de la Basse-Ariège en région Occitanie dans la plaine de Saverdun et Montaut, sur la grande nappe phréatique ariégeoise classée ressource prioritaire par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

En effet, depuis plusieurs années, les exploitations agricoles ont laissé place à des collines de graviers et à de vastes étendues d'eau issues directement de la nappe phréatique, conséquence de l'exploitation de granulats pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Actuellement, 250 hectares de la nappe phréatique sont déjà exposés et le schéma régional des carrières prévoit l'extension de ces exploitations jusqu'en 2039 sur plus de 1100 hectares.

Or l'exposition de la nappe à l'air libre entraîne une perte conséquente d'eau par évaporation. Une étude du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), réalisée avant les effets visibles du dérèglement climatique, démontre que 100 hectares d'eau exposée entraîne 1 000 000 m3 de déficit hydrique par an.

Ainsi, l'extension des gravières et l'agrandissement des zones d'exposition de la nappe phréatique représentent un risque majeur pour l'approvisionnement en eau de toute la région, tant pour les exploitations agricoles environnantes que pour les habitants d'une partie de l'Occitanie à l'heure où les sécheresses se multiplient et où l'eau devient une ressource de plus en plus rare.

A la fin de la concession, il est prévu qu'un tiers des surfaces exploitées redeviennent des terres agricoles via le remblaiement des terrains avec les déchets déclarés inertes recueillis par les entreprises du BTP puis recouverts de terre arable. Ce procédé pose question car il est impossible que ces sols reconstitués conservent leur qualité agronomique.

Il semble également douteux que la qualité de l'eau restante dans la nappe puisse être préservée car les déchets du BTP ne sont précisément pas des matières inertes. De fait, au contact de l'eau, ils se dégradent en lixiviats chargés entre autres d'aluminium. Or selon l'article R541-8 du code de l'environnement, est inerte toute matière qui ne « détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine », ce qui n'est donc pas le cas de ces déchets.

Des analyses effectuées par le laboratoire départemental des eaux de la Haute-Garonne en aval des sites d'exploitations font déjà état d'une pollution des eaux aux métaux et aux bactéries rendant la nappe impropre à la consommation humaine. Ainsi les analyses d'eau de la nappe faites sur ce secteur de Basse-Ariège, à l'aval des sites d'enfouissement déjà existants, ont fait ressortir en 2018 de l'eau impropre à la consommation.

La nature des pollutions relève d'un traitement de potabilité de niveau A3 : traitement d'hydrocarbures, d'aluminium (total et dissous), de fer, de cuivre, de pollutions bactériologiques. Ainsi, l'enfouissement des déchets du BTP semble déjà contraire au code de l'environnement et l'extension des gravières et des projets de remblaiement ne pourront qu'aggraver la pollution de l'eau au sein de la nappe phréatique, mettant gravement en danger les populations qui dépendent de cette ressource en eau.

Dès lors, elle l'interroge sur la possibilité de suspendre le projet d'extension et d'enfouissement des gravières dans le secteur de la Basse-Ariège et d'en réévaluer la pertinence à l'aune des nouveaux enjeux imposés par le dérèglement climatique et notamment des besoins en eau nécessaires à la population ainsi qu'au maintien des exploitations agricoles de la région.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 11 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 décembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 octobre 2000 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 février 2019 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 100%