M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de l'arrêté, en date du 6 septembre 2001, relatif au programme d'études des étudiants-infirmiers sur les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. La volonté du Gouvernement de modifier le programme d'études ainsi que l'organisation des examens des étudiants infirmiers a constitué, sans nul doute, une avancée qualitative considérable de la formation de cette profession.
Néanmoins, les programmes d'études des futurs infirmiers et manipulateurs en électroradiologie médicale sont fondés sur un principe identique tant d'un point de vue pratique que d'un point de vue théorique. Dès lors, cet arrêté constitue-t-il un facteur d'inégalité au sein de la formation des professions paramédicales ? C'est pour cette raison qu'il lui demande de lui indiquer si des mesures peuvent être envisagées afin que puisse être aligné l'enseignement de ces étudiants sur le régime des élèves infirmiers.
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc.
S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001.
Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
