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Extension du Pass'Sport à toutes les associations sans condition

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Question de Mme Sylviane Noël,

Diffusée le 21 septembre 2022

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'agissant de la nécessité d'étendre l'utilisation du Pass'Sport à toutes les associations sans condition.

Lancée le 19 mai 2021, cette aide financière de l'État permet aux enfants et aux jeunes adultes de s'inscrire dans un club ou une association de sport. D'un montant de 50 euros par enfant éligible, cette aide couvre ainsi une partie de l'inscription de l'enfant à un club de sport.

L'article 3 du décret paru au Journal officiel du 11 septembre 2021, précise les modalités d'utilisation du Pass'Sport, à savoir, pour une inscription dans tous les clubs associatifs affiliés à une fédération sportive agréée dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou soutenus par le programme Cités éducatives de l'État, pour une inscription auprès de toutes les associations sportives agréées (affiliées ou non à une fédération sportive) ou pour une inscription dans le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la santé et des sports.

Or, en cette période de rentrée où la question du pouvoir d'achat des ménages est essentielle, beaucoup de présidents d'associations de loisirs qui proposent également des activités sportives, déplorent de ne pouvoir accepter ce pass'sport, faute d'autorisation, alors qu'ils aimeraient pouvoir le faire.

Si le dispositif repose sur le volontariat des associations sportives concernées, il est toutefois regrettable qu'il ne soit, à l'heure actuelle, pas généralisé ni ouvert à davantage d'associations en capacité de proposer des activités sportives aux enfants et aux jeunes.

Aussi, elle sollicite le Gouvernement pour qu'il puisse envisager d'étendre l'utilisation de ce Pass'Sport à toutes les associations affiliées ou non, en capacité de proposer des activités sportives aux enfants, de surcroît dans le contexte économique difficile que les familles subissent.

Réponse - Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 7 décembre 2022

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19 le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV.

En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan sera réalisé à la fin de l'année 2022 qui permettra d'ajuster, si nécessaire, le dispositif et peut être de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.

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