Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Question écrite de - Écologie

Question de ,

Diffusée le 19 novembre 2001

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la procédure qui doit s'appliquer en matière d'extension de périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé, lorsque celle-ci porte sur un territoire représentant 2,1 % de la population et 27 % de la superficie du territoire couvert par le SCOT, avec une densité de population de 18 habitants par kilomètre carré contre 180 sur le territoire couvert par le SCOT.

Il souhaite savoir si, dans ce cas d'espèce, il convient de procéder à une modification ou à une révision du SCOT.

Réponse de Écologie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 22 juin 2016 à 22h00
Similarité de la question: 28% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 janvier 2016 à 23h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 février 2016 à 23h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 juin 2013 à 22h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 novembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2005 à 23h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 0%