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Extension des petits trains routiers touristiques à une finalité d'animation

Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Question de M. Patrick Hetzel,

Diffusée le 17 juin 2019

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

En effet, l'arrêté du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques. Or, aujourd'hui, ce type de petits trains pourrait, en milieu rural notamment, aussi avoir un intérêt au-delà du strict intérêt touristique, pour contribuer à l'animation d'une commune ou d'un territoire d'une intercommunalité à destination non pas uniquement des touristes mais aussi des résidents à l'année de ce territoire.

Il souhaite donc savoir si les modalités de cet arrêté ne pourraient pas être étendues pour une finalité d'animation, dès lors qu'elle serait d'utilité publique, et pas uniquement restreint à la dimension touristique. Cela serait une solution pertinente pour certains territoires ruraux qui cherchent à trouver des solutions efficaces, pertinentes et budgétairement maîtrisées pour répondre aux attentes des citoyens résidant en ruralité.

Réponse - Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Diffusée le 2 décembre 2019

Les petits trains routiers touristiques n'ont pas vocation à assurer des services réguliers de transport public routier de personnes, leur configuration ne répondant pas, notamment, aux nombreuses conditions de sécurité exigées des autobus et autocars contenues dans l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif à la sécurité des transports en commun.

Les caractéristiques spécifiques liées à ce type d'ensemble présentent des limites d'emploi. Des précautions d'utilisation doivent être prises et des règles particulières doivent être observées pour garantir la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'élargir les possibilités de recourir aux petits trains routiers touristiques au-delà des conditions d'utilisation fixées par l'arrêté du 22 janvier 2015.

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