Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

Question écrite de M. Hervé Maurey - Économie

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 19 décembre 2004

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20446 posée le 20/10/2011 sous le titre : " Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 15% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 16% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 13% Similarité de la réponse: 0%