[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Extension du réseau d'accéléromètres et prévention du risque sismique

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 16 décembre 1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 6414 parue à la page 1778 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 juin 1998 dans laquelle il est annoncé qu'une " concertation interministérielle va être organisée prochainement pour définir, à la lumière des enseignements tirés du réseau (accélérométrique) pilote, les conditions de l'extension de ce réseau à l'ensemble du territoire national ".

Il lui demande si une telle concertation a été à ce jour organisée, quelles décisions ont été prises dans le cadre de cette concertation concernant les conditions de l'extension du réseau d'accéléromètres afin d'améliorer la prévention du risque sismique, notamment dans la région Rhône-Alpes.

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 10 mars 1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exonération du réseau d'accéléromètres et la prévention du risque sismique. Une réunion a été organisée en mai 1998 avec la participation des différents ministères concernés visant à dresser le bilan de l'opération pilote.

Le nombre de stations installées fin 1998 est de 31, sur les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Alsace ; le nombre d'enregistrements exploitables obtenus est de 496. La première analyse statistique des résultats de l'opération pilote démontre notamment la très forte variabilité des mouvements sismiques sur des courtes distances (d'un facteur 10 dans une même ville par exemple) et les conséquences qui en résultent sur les spectres de mouvement à attendre en cas de séismes importants.

Ainsi les spectres apparaissent beaucoup plus sensibles aux effets de sites que ne prévoit la réglementation actuelle. Le programme 1999 comportera l'équipement des Antilles françaises (installation de 10 stations), zone de sismicité la plus forte du territoire national.

Questions similaires

Déposée le 18 février 1998 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 66%
Déposée le 23 juillet 1997 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 54%
Déposée le 19 janvier 2005 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 24%
Déposée le 23 décembre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 29%
Déposée le 11 octobre 2000 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 23 décembre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 54%