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Faisabilité d’une élimination de la persistance résiduelle du chlordécone dans les eaux de la Martinique et de la Guadeloupe au moyen d’hémicryptophanes

Question écrite de M. André ROUGÉ - Commission européenne

Question de M. André ROUGÉ,

Diffusée le 26 février 2024

Objet: Faisabilité d’une élimination de la persistance résiduelle du chlordécone dans les eaux de la Martinique et de la Guadeloupe au moyen d’hémicryptophanes

La persistance du chlordécone dans les eaux de la Martinique et de la Guadeloupe est à l’origine d’une crise environnementale et sanitaire majeure. En effet, cette pollution affecte la santé des populations locales, mais aussi la biodiversité et l’économie de nos régions ultrapériphériques. Dans ce contexte, l’étude menée récemment par l’Institut des sciences moléculaires de Marseille, publiée en février 2023 dans la revue scientifique ChemistrySelect, semble ouvrir des perspectives prometteuses pour une décontamination plus efficace de ces eaux.

Les recherches dont cette publication a rendu compte ont en effet mis en évidence l’efficacité des hémicryptophanes, composés chimiques capables d’encapsuler la molécule de chlordécone. Ces molécules pourraient ainsi remplacer le charbon actif actuellement utilisé dans les stations d’épuration. Cette avancée scientifique soulève des questions importantes sur le soutien donné à de telles innovations dans les régions concernées.

1. Quelles initiatives la Commission européenne envisagerait-elle de prendre pour faciliter l’introduction et l’application de cette technologie de décontamination de l’eau au moyen d’hémicryptophanes, en Martinique et en Guadeloupe?

2. Quels mécanismes de financement et de partenariat pourraient être utilisés pour soutenir les études complémentaires nécessaires et accélérer le déploiement de telles solutions contre la pollution au chlordécone?

Dépôt:27.2.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 7 mai 2024

Réponse donnée par Mme Ferreira au nom de la Commission européenne (8 mai 2024)

La Commission est consciente de la présence de chlordécone dans les eaux de la Martinique et de la Guadeloupe et des risques qui en découlent pour la santé humaine et la biodiversité locale, comme le souligne la stratégie relative aux régions ultrapériphériques (1). L'étude sur les conditions de vie dans les régions ultrapériphériques (2) attire également l'attention sur la nécessité de surveiller la pollution et d'allouer des ressources pour mettre au point des techniques de décontamination efficaces dans ces régions.

Le chlordécone est interdit dans l'UE depuis 2003. Les États membres doivent prendre des mesures pour garantir que les eaux destinées à la consommation humaine soient propres et répondent aux exigences minimales de qualité énoncées dans la refonte de la directive sur l'eau potable (3).

Les programmes 2014-2022 de la Guadeloupe et de la Martinique au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (4) ont soutenu la réduction de l'impact de la pollution par le chlordécone grâce aux conseils donnés aux agriculteurs, aux investissements visant à moderniser les exploitations, à la coopération en matière d'innovation et à de nouvelles pratiques agricoles.

L'amélioration de la qualité de l'eau et les technologies et outils innovants pour les systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées figurent parmi les priorités du sous-programme LIFE (5) sur l'économie circulaire et la qualité de vie. Horizon Europe (6) finance aussi la recherche et l'innovation en matière de solutions visant à lutter contre la pollution et à garantir une eau propre et saine pour tous, notamment par l'intermédiaire du pôle 6 (Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement) (7) et de la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» (8).

1 ∙ ⸱ COM(2022) 198 final; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022DC0198&qid=1713262287381

2 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/regional_policy/information-sources/publications/studies/2024/study-on-living-conditions-and-access-to-selected-basic-needs-in-the-eu-

outermost-regions_en 3 ∙ ⸱

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/oj). 4 ∙ ⸱ https://commission.europa.eu/funding-tenders/find-funding/eu-funding-programmes/european-agricultural-fund-rural-development-eafrd_en 5 ∙ ⸱ https://cinea.ec.europa.eu/programmes/life_en 6 ∙ ⸱

https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en 7 ∙ ⸱ Le programme de travail 2023-2024 pour le pôle 6 comprend plusieurs appels concernant, par exemple, la gestion de l'eau et des eaux usées, des solutions innovantes dans l'agriculture pour la disponibilité de l'eau, la réduction au minimum de l'incidence des pesticides sur l'eau potable ou l'amélioration de la qualité de l'eau dans les zones urbaines.

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2023-2024/wp-9-food-bioeconomy-natural-resources-agriculture-and- environment_horizon-2023-2024_en.pdf 8 ∙ ⸱

L'un des objectifs de la mission est de réduire la pollution des sols et d'améliorer la restauration.
















| | ) Les programmes du Fonds européen de développement régional (9) en Guadeloupe et en Martinique soutiennent des projets visant à accélérer le déploiement de solutions pour lutter contre la pollution par le chlordécone. La facilité pour la reprise et la résilience (10) finance également des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en Guadeloupe et en Martinique.

9 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/regional_policy/funding/erdf_en

10 ∙ ⸱ https://commission.europa.eu/business-economy-euro/economic-recovery/recovery-and-resilience-facility_fr



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