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Fermeture du bureau de poste de Courteille

Question orale sans débat de M. Joaquim Pueyo - Ministère de l'économie et des finances

Question de M. Joaquim Pueyo,

Diffusée le 10 juin 2019

M. Joaquim Pueyo alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les fermetures de bureaux de poste sur les territoires et plus particulièrement sur celui situé dans le quartier de Courteille à Alençon. Le contrat de présence postale territoriale 2017-2019 se fixe pour principale finalité l'adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations dans les différents départements métropolitains et d'outre-mer, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies, en particulier à travers le soutien à la présence de La Poste dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Or le quartier de Courteille est classifié comme un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cependant, du fait d'un découpage souhaitant exclure certaines zones de ce quartier afin de diminuer les aides pourtant nécessaires, ce bureau de poste n'est plus dans la zone géographique de la politique de la ville fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

Malgré son implantation au cœur de ce quartier et sa très forte fréquentation, la fermeture est annoncée. La loi du 9 février 2010 prévoit que le réseau de La Poste compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français. Dans les faits, ce chiffre est respecté mais tout relève de l'utilisation du terme « point de contact ».

Afin de ne pas être en faute, il est envisagé de fermer le bureau de poste et d'ouvrir un relais poste en parallèle. Mais comment se satisfaire de cette situation, c'est-à-dire de la fin de nombreux services notamment bancaires pour se limiter à l'envoi et la réception de courriers et de colis ? Les services de la Banque postale participe d'une mission de service public comme banque sociale.

Sur Alençon, il faudra que les habitants se déplacent pour des opérations, certaines cartes ne permettant pas de les pratiquer sur l'ensemble des distributeurs. Une fois de plus, ce sont les publics issus des quartiers qui seront les variables d'ajustement et devront consentir au sacrifice de leur accès au service public.

Le grand débat a montré le besoin des citoyens d'avoir des services publics de proximité. Les citoyens de ce quartier se mobilisent, au côté des syndicats et de nombreux élus, et ont créé un collectif d'usagers. Il lui demande s'il peut s'engager auprès des habitants au maintien de ce bureau de poste dans le quartier de Courteille pour garantir l'accès au service public.

Réponse - Ministère de l'économie et des finances

Diffusée le 18 juin 2019

BUREAU DE POSTE DU QUARTIER DE COURTEILLE À ALENÇON

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  787, relative au bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture annoncée du bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon, dans l'Orne.

Entre la date du dépôt de cette question et ce jour, la mobilisation collective des élus, des syndicats et des usagers de notre territoire a finalement permis le maintien de l’établissement, préservant ainsi l’accès au service public postal dans un quartier densément peuplé. Une telle fermeture aurait touché une fois de plus les publics issus de quartiers déjà fragilisés.

Cette mobilisation préserve l’accès aux services publics, en accord avec les demandes formulées par nos concitoyens depuis de nombreux mois.

Notre volonté de maintenir ce bureau de poste s’appuyait sur le contrat de présence postale territoriale 2017-2019, qui fixait comme principe le soutien à la présence de La Poste dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce contrat réaffirmait en outre le seuil minimal de 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire français ; ce chiffre est respecté formellement mais qui traduit le remplacement progressif de bureaux de poste par de simples relais postaux, aux missions bien plus restreintes.

Si la mobilisation des élus et des habitants du quartier de Courteille a permis de préserver ce bureau de poste, nous constatons tout de même l’érosion de nombreux services publics, ce qui donne le sentiment d’un maillage territorial qui s’appauvrit. Outre les bureaux de poste, il est important d’évoquer les guichets SNCF de la gare d’Alençon, qui seront désormais fermés les samedis et dimanches, ce qui réduira de fait l’accès à un service de proximité indispensable pour des usagers qui n’utilisent pas les moyens dématérialisés.

Nous nous interrogeons aussi sur la refonte du maillage local de la direction générale des finances publiques que vient d’annoncer M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Dans ces conditions, nous resterons attentifs à ce qu’aucun autre bureau de poste ne pâtisse du maintien de celui de Courteille – je pense notamment à ceux des communes de Damigny et de Saint-Germain-du-Corbéis – et à ce que soient préservés l’ensemble des services publics de proximité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu’aucune fermeture de bureau de poste n'est plus envisagée dans l’ensemble de la commune d’Alençon et de son agglomération ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie,Monsieur Pueyo, vous l'avez très bien dit dans votre question : la mobilisation à Courteille a permis d'aboutir à la décision de ne pas fermer le bureau de poste cette année, ce que je salue.

Mais votre question a une portée plus large et je la trouve d'autant plus importante que vous pointez du doigt les difficultés d'accès aux services publics au regard de la proximité, de surcroît sur des territoires qui me sont chers – au-delà de mes origines ornaises, je veux parler des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Car le bureau de poste que vous mentionnez est établi dans un quartier prioritaire, et l'on sait très bien que La Poste représente souvent un endroit d'une importance particulière dans ces zones, du fait même qu'il accueille beaucoup de public.

Premier point : ce gouvernement a fait une priorité de l'accès de proximité aux services public. C'est tout le sens des propos prononcés par le Président de la République, il y a quelques semaines, rappelés dans la déclaration de politique générale du Premier ministre il y a quelques jours.

Deuxième point : La Poste est un acteur très particulier, son fonctionnement étant régi par des conventions passées avec l'État mais aussi par le contrat de présence postale. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont associés à la préparation du prochain, qui couvrira les années 2020 à 2022. Soyez assuré que l'État sera extrêmement vigilant concernant son élaboration.

Troisième point : au-delà de La Poste, je veux insister sur les autres services de proximité, à commencer par les futures maisons France service, annoncées par le Président de la République. Il y en aura au moins une par canton, avec une priorité donnée aux territoires les plus fragiles, en particulier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Elles visent précisément à permettre l'accessibilité aux services publics de proximité. Elles seront le fruit de projets remontant des territoires, et elles dépendront de ces derniers. Elles offriront un panier de services a minima, garant d'un certain seuil de qualité.

La politique ambitieuse lancée par le Président de la République et en cours de mise en œuvre par le Premier ministre et le Gouvernement montre, vous le voyez, que nous partageons totalement la vision que vous exprimez et la volonté que vous manifestez pour plus de proximité dans les services publics. À cet égard, notre détermination est totale.

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et je prends acte de votre volonté que nous travaillons ensemble, au-delà des différences de sensibilité politique. Je pense qu'on peut en effet partager le même diagnostic et avancer en ayant bien conscience qu'un service de proximité est important aussi parce qu'il accompagne les usagers.

Ainsi, je pense aux personnes âgées qui n'ont pas acquis la maîtrise des nouvelles techniques de communication et qui ont besoin d'être conseillées, accompagnées, conduites parfois. C'est pourquoi les services de proximité – La Poste, la SNCF et autres – me paraissent indispensables. Si nous pouvons avancer ensemble sur ce chemin, j'en serais bien sûr satisfait ; vous pouvez compter sur moi pour être constructif.

La question était importante car, si La Poste a pris la bonne décision en maintenant ce bureau, il faudra être vigilant dans les mois et les années à venir.

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