Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de ne pas procéder à la fermeture, au printemps 1995, des cinq centres d'hébergements créés dans le département du Val-d'Oise afin de permettre à 300 familles d'être accueillies à la suite de leur expulsion pour la plupart d'entre elles.
Elle lui fait remarquer que pour ces familles, le relogement, le réemploi... ne sont toujours pas assurés. Elle lui demande donc de maintenir ces familles dans les locaux ouverts et aménagés tant que leur situation ne sera pas réglée. Cette situation du Val-d'Oise étant celle d'autres départements, notamment en Ile-de-France, elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour décider des financements nécessaires pour le maintien des activités des centres d'hébergement en dehors de la période hivernale.
Réponse. - Au titre de l'hiver 1994-1995, les pouvoirs publics ont organisé dans le département du Val-d'Oise un dispositif d'hébergement des personnes en grande difficulté qui a permis d'assurer à chacun un toit, un repas et un accompagnement social individuel dispensé par des travailleurs sociaux. Ainsi, au foyer d'hébergement de la Fauconnière à Gonesse, la présence de deux travailleurs assurant des permanences, l'un de 8 à 12 heures, l'autre de 14 à 22 heures, a permis pour de nombreuses personnes une remise au travail progressive ainsi que l'accès à un logement adapté.
Pour la campagne hivernale prochaine, la loi de finances rectificative permet d'abonder de 59 MF les crédits destinés à l'accueil d'urgence des personnes en situation de grande pauvreté. Ces crédits permettront d'améliorer les conditions de l'accueil et d'allonger la période d'ouverture des centres au-delà de l'hiver. Le département du Val-d'Oise recevra à ce titre des crédits supplémentaires.