M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes prévues dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Dans le Calaisis, c'est trente fermetures pour deux ouvertures. Pour le département du Nord, ont été déclarées les fermetures de 47 classes en maternelle et 6 révisables, 64 en élémentaires et 6 révisables, 15 pour les classes élémentaires allégées en REP et REP+, sans compter les 108 établissements recensés pour cas de covid-19.
Malheureusement, les perspectives déflationnistes des nombres de classes à la prochaine rentrée ne présage pas une solution optimale pour l'éducation des élèves. Dans la logique de l'article 2 du décret du 24 février 1989 et de l'article 14 de la circulaire du 9 septembre 1990, et surtout suite aux recommandations de 2012 sur les classes de primaire, qui sont les plus touchées dans les chiffres rendus publics en février 2021, la nouvelle redistribution des ouvertures et fermetures ainsi que la baisse générale programmée pour 2021 laissent à penser que les établissements ne seront pas en mesure de répartir les élèves dans les meilleures conditions.
Pourtant, ces conditions, desquelles dépendent la gestion « démocratique » des constitutions de classes par le corps professoral, qui est le plus à même d'en juger par sa connaissance directe du terrain, et la qualité des classes déterminent indiscutablement la bonne organisation et le meilleur encadrement éducatif des élèves.
Cette question de la bonne formation des classes est d'autant plus cruciale dans des territoires qui nécessitent particulièrement une hausse des classes ouvertes, en zones rurales comme urbaines. En effet, d'un point de vue structurel, le Nord-Pas-de-Calais est marqué historiquement par les inégalités sociales et les disparités entre ville et campagne.
D'un point de vue conjoncturel, la crise sanitaire accentue considérablement les inégalités en jeu ; la fermeture de classes ne paraît donc pas judicieuse dans une période où elles sont les plus nécessaires, notamment pour pallier le sentiment de régression du niveau de l'éducation par les parents suite à l'absence récurrente depuis un an des élèves dans les établissements scolaires.
Enfin, M. le député rappelle l'attachement républicain à la socialisation citoyenne et au développement critique des élèves au sein des écoles. Selon l'Interstat, ces départements forment un foyer significatif de délinquance, notamment juvénile, en France métropolitaine. Il semble donc illogique de fermer des classes et de réduire les encadrements des élèves, tout en portant atteinte à la qualité optimale des enseignements.
Ainsi, il lui demande d'éclaircir les raisons de fermetures de classes, notamment sur les raisons démographiques et politiques, tout en expliquant si la fermeture des classes prévue saura constituer une véritable politique de lutte contre les injustices sociales, les inégalités en défaveur des zones rurales et la délinquance juvénile.
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. La rentrée scolaire 2021 a été celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage.
Les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et s'es poursuivi à la rentrée 2021 pour être pleinement déployé à la rentrée 2023. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire.
Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2021 dans l'académie de Lille se sont déroulés autour de quatre axes principaux : la prise en compte de la démographie, la prise en compte des éléments sociaux et territoriaux, la consolidation d'une école inclusive et l'accompagnement des personnels en proximité.
Les ouvertures et les fermetures de classes dans l'académie sont étudiées en fonction de la prévision d'effectifs, du contexte local et de l'indice de position sociale (IPS) participant à garantir une équité sociale. L'indice de position sociale (IPS) est construit à partir des professions et catégorie socioprofessionnelles (PCS) des représentants légaux.
Il permet de dépasser le seul critère de la profession des parents et d'évaluer la mixité sociale des élèves accueillis. Un IPS faible indique un contexte familial moins favorable à la réussite scolaire de l'élève. Ainsi, les écoles les plus fragiles socialement sont accompagnées qu'elles soient en éducation prioritaire ou pas.
Cette méthode, plus juste, permet à celles qui connaissent des conditions socio-économiques fragiles, d'être reconnues, offrant ainsi à tous un soutien à la mesure des difficultés rencontrées. Certains territoires spécifiques tels que le bassin minier ou ceux relevant de la ruralité ont bénéficié, pour la rentrée 2021, d'un accompagnement spécifique et particulier.
Dans la continuité de la prise en compte des difficultés socio-économiques, le travail engagé dans les territoires prioritaires, notamment en matière d'attribution des moyens face à la classe a été poursuivi. A la rentrée 2021, le dédoublement de toutes les classes de grande section (GS), CP et CE1 des écoles relevant des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) a été finalisé.
La préparation de la rentrée scolaire 2021 a ainsi permis la mise en œuvre du projet académique, en veillant à répartir équitablement les moyens dans les écoles des deux départements afin d'accompagner les parcours des élèves pour leur garantir les meilleures conditions d'apprentissage possibles.
S'agissant du département du Nord, ce dernier a déjà entamé le dédoublement des classes de GS des écoles REP dont les indices de position sociale sont les plus faibles. De même, après avoir dédoublé les classes de CP lors de la rentrée 2020, le dédoublement des classes de CE1 des écoles qui ne font pas partie des réseaux d'éducation prioritaire, mais dont l'indice de position sociale le justifie, étaiteffectif à la rentrée 2021.
Près de 2 000 emplois étaient consacrés au dédoublement des classes à la rentrée 2021. Par ailleurs, le département a poursuivi la limitation des taux d'encadrement en GS-CP-CE1 hors éducation prioritaire à 24 élèves par classe, avec pour objectif de passer à la rentrée 2021 de 80 % des écoles concernées à 90 %.
Il comptait ainsi 63 classes supplémentaires à la rentrée 2021 malgré une baisse prévisionnelle de 3 236 élèves. Le taux d'encadrement moyen du département, qui était de 21,40 élèves par classe à la rentrée 2020 s'est amélioré à la rentrée 2021. Par ailleurs, 89 écoles, dont les effectifs prévisionnels auraient pu justifier un retrait d'emploi, ont gardé leur structure actuelle.
En ce qui concerne le Pas-de-Calais, malgré une baisse prévisionnelle des effectifs de 3 237 élèves, le département a bénéficié de 20 moyens supplémentaires ce qui a porté le nombre de postes pour 100 élèves à 6,14 contre 5,98 en 2020. Cet engagement fort en faveur des élèves a notamment permis de finaliser le dédoublement des classes de GS en REP+ et de limiter les taux d'encadrement en GS-CP-CE1 hors éducation prioritaire à 24 élèves.
Les dotations d'emploi positives des années précédentes ont permis, pour la rentrée 2020, de dédoubler 100 % des classes de CP et CE1 et 28 % des classes de GS en éducation prioritaire et de plafonner à 24 élèves près de 80 % des classes accueillant des élèves de GS-CP-CE1 hors éducation prioritaire.
Pour la rentrée 2021, sur la base des prévisions d'effectifs et des nouveaux moyens d'enseignement mis à la disposition du département, l'objectif était d'atteindre 67 % des dédoublements de GS en REP.
