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Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

Question orale sans débat de M. Gilbert Roger - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question de M. Gilbert Roger,

Diffusée le 25 mars 2015

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture, depuis le mois de janvier 2015, de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bondy, commune de 53 000 habitants, sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire.

Seule, une affiche placardée sur le local informe que l'espace d'accueil est exceptionnellement fermé. Les assurés sociaux doivent, depuis cette date, se déplacer dans les centres d'accueil de la CPAM des communes voisines de Noisy-le-Sec, Le Raincy ou Bobigny qui sont déjà surchargés.

À la suite d'une pétition, lancée sur internet, réclamant la réouverture du centre d'accueil de Bondy, le directeur de la gestion du réseau de la CPAM a indiqué que l'agence de Bondy serait en mesure d'ouvrir de nouveau ses portes à compter du 17 mars 2015 mais seulement deux jours par semaine et que, les autres jours, les assurés pouvaient se rendre sur le site internet.

Par ailleurs, le directeur a fait connaître aux maires du département sa volonté de les rencontrer à la fin du mois d'avril, pour leur présenter la carte du nouveau maillage territorial validant la fermeture de plusieurs centres d'accueil, dont celui de Bondy.

Cette réponse n'est pas acceptable pour Bondy, ville chef-lieu de canton dont les habitants sont très touchés par la précarité, avec un taux de chômage de 19 %, nettement plus élevé qu'en Île-de-France et en France. Les personnes âgées, modestes, précaires ou en situation de handicap de la commune, qui rencontrent des difficultés d'accès aux soins, ont besoin d'un accueil physique de proximité pour effectuer leurs démarches administratives car beaucoup d'entre elles n'ont pas internet à leur domicile.

Par conséquent, il lui demande si elle pourrait intervenir rapidement, afin que la permanence de la CPAM de Bondy ouvre de nouveau ses portes et ce, aux jours et plages horaires habituels, pour garantir le principe d'égalité des droits de tous les assurés sociaux sur le territoire national.

Réponse - Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Diffusée le 26 mai 2015

M. Gilbert Roger. J'attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture, depuis le mois de janvier 2015, de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy, sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire.

Seule une affichette placardée sur le local informe que l'espace d'accueil est exceptionnellement fermé. Les assurés sociaux doivent, depuis cette date, se déplacer dans les centres d'accueil de la CPAM des petites communes voisines, Noisy-le-Sec, Le Raincy ou Bobigny.

À la suite du lancement sur internet d'une pétition pour réclamer la réouverture de cet espace d'accueil, le directeur de la gestion du réseau de la CPAM a indiqué que l'agence de Bondy serait en mesure de rouvrir ses portes à compter du 17 mars 2015, mais seulement deux jours par semaine et que, les autres jours, les assurés pouvaient se rendre sur le site internet de la CPAM.

Par ailleurs, le directeur a depuis présenté aux maires du département la carte du nouveau maillage territorial validant la fermeture de plusieurs centres d'accueil, dont celui de Bondy.

Cette réponse n'est pas acceptable pour Bondy, chef-lieu de canton dont les 53 000 habitants sont très touchés par la précarité, puisque le taux de chômage atteint 19 %.

Les personnes âgées, modestes, précaires ou en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés d'accès aux soins, ont besoin d'un accueil physique de proximité pour effectuer leurs démarches administratives. Beaucoup d'entre elles n'ont pas internet à leur domicile.

Par conséquent, je demande à Mme la ministre si elle compte intervenir rapidement afin que la permanence de la CPAM de Bondy ouvre de nouveau ses portes aux jours et aux plages horaires habituels pour garantir le principe d'égalité des droits de tous les assurés sociaux sur le territoire national.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

En 2014, en Seine-Saint-Denis, l'assurance maladie a reçu plus de 1,3 million de visites dans ses agences d'accueil.

Constatant malheureusement des temps d'attente trop longs, une continuité de service insuffisante entraînant par endroits des fermetures inopinées, et des problèmes de sécurité des personnels comme des assurés, la caisse primaire a engagé une réorganisation de l'accueil physique.

Ainsi, les agences recevant majoritairement une population fragile seront renforcées en nombre de jours d'ouverture et en personnel ; de nouvelles modalités d'accueil seront mises en place, avec un accueil sur rendez-vous afin de délivrer un accompagnement préparé et personnalisé et la mise en œuvre de visites au domicile, dans des cas spécifiques.

Ce projet doit ensuite se traduire par un ajustement des implantations des espaces d'accueil au regard de critères tels que la fréquentation, l'accessibilité ou le degré de précarité des populations des différentes communes.

Précisément, les habitants de Bondy auront la possibilité de se rendre dans les agences limitrophes de Bobigny ou de Noisy-le-Sec, situées à moins de trente minutes de leur lieu de résidence, où ils pourront bénéficier d'un accueil sur rendez-vous leur garantissant la bonne prise en charge de leurs besoins sans attente à l'accueil.

De plus, faisant suite aux demandes des élus locaux, la CPAM a maintenu un accueil à temps partiel à Bondy, ouvert deux jours par semaine, en complément des autres points de contact sur le territoire de la communauté de communes.

La direction de la caisse primaire va engager, dans les prochains jours, une phase de concertation avec les élus locaux et rencontrer, à ce titre, l'ensemble des maires du département. Ces échanges doivent permettre de présenter précisément la stratégie poursuivie et les avantages qu'elle présente en matière de qualité de service pour les assurés sociaux.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Je pourrais regretter que le ministère se fasse le porte-plume de la CPAM et se limite, dans ses indications, à ce que le directeur a bien voulu communiquer !

Si je comprends bien les explications qui viennent d'être données, il y a 1,3 million de visites, donc on ferme la moitié des sites... C'est incompréhensible, pour ne pas dire stupide !

Il ne s'agit en rien du résultat d'une concertation, mais bien d'un diktat. Le même directeur a d'ailleurs décidé de diminuer le nombre de lieux d'ouverture, au motif que le ministère lui aurait supprimé quelques crédits.

J'ajoute que les 53 000 habitants de Bondy vont être contraints de faire trente minutes de déplacement vers des petites communes proches, qui, elles, ont 15 000 ou 17 000 habitants. Il n'y a pas de logique dans tout cela, sinon celle du chiffre, et la stupidité d'économies de bouts de chandelle !

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