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Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce

Question écrite de Mme Chantal Deseyne - Défense

Question de Mme Chantal Deseyne,

Diffusée le 23 mars 2016

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision de fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce. Récemment, un groupe de travail constitué par des professeurs du Val-de-Grâce et des membres des Académies de médecine et de chirurgie a proposé de créer un institut hospitalo-universitaire des armées dans le site vacant du Val-de-Grâce.

Cet institut serait dédié à la réparation, la réadaptation et à la réhabilitation des victimes civiles et militaires de la guerre, du terrorisme et des catastrophes. À la suite des attentats du 13 novembre et en raison de la menace terroriste qui perdure, le maintien du seul établissement hospitalier de Paris capable de répondre efficacement aux attaques terroristes serait judicieux.

Le Centre du Val-de-Grâce pourrait devenir un centre de formation pour les urgentistes de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP/HP) et des hôpitaux de province. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner à ce projet.

Réponse - Défense

Diffusée le 15 juin 2016

Dans le cadre des efforts entrepris par le ministère de la défense afin de réorganiser le modèle hospitalier militaire, la prise en compte de la situation globale des effectifs des trois hôpitaux d'instruction des armées (HIA) implantés en Île-de-France, du coût élevé du renouvellement des matériels et des niveaux d'activité parfois critiques constatés dans certaines spécialités a conduit à opérer une densification de l'offre de soins militaire dans la région et à regrouper les moyens existants. À cet égard, il convient de préciser que l'offre de soins du Val-de-Grâce ne répondait que très partiellement aux besoins des armées : certaines spécialités ne contribuant pas à l'appui des forces n'avaient plus de réelle justification militaire ; d'autres, comme l'orthopédie-traumatologie, cruciales pour la prise en charge des blessures de guerre, faisaient défaut et ne pouvaient être implantées sur le site.

De plus, dépourvu d'un service d'accueil des urgences et situé dans une zone géographique (rive gauche de la Seine) sur laquelle sont présents de nombreux organismes de santé publics et privés, le Val-de-Grâce ne contribuait que de manière très limitée à l'activité médicale globale déployée sur ce territoire de santé.

Enfin, d'importants et coûteux travaux auraient été à entreprendre au regard de la réglementation applicable aux établissements recevant du public et la prise en charge dans les meilleures conditions des patients. Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de transférer l'activité du Val-de-Grâce vers les HIA Percy et Bégin, établissements plus récents, mieux inscrits dans leur territoire de santé et plus adaptés au soutien des forces, en accord avec le ministère chargé de la santé.

Ce transfert s'achevant en juin 2016, les HIA Percy et Bégin vont constituer la plate-forme hospitalière militaire d'Île-de-France, qui disposera de toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre d'une chaîne de santé complète et autonome sur les théâtres d'opérations, ainsi qu'à la prise en charge des blessés et des malades évacués vers le territoire national.

Cette plate-forme assurera également, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, des activités dans le domaine de la réparation, de la réadaptation et de la réhabilitation des blessés de guerre et des victimes d'actes de terrorisme, en parfaite synergie avec les moyens et l'expertise de l'Institution nationale des Invalides.

Dans ce contexte, lors des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, 52 victimes présentant des blessures de guerre ont été dirigées vers les HIA Percy et Bégin. Face à cet événement, les deux hôpitaux ont été d'autant plus réactifs qu'ils disposaient d'une grande expérience s'agissant de la prise en charge des blessés de guerre en opérations extérieures et qu'ils avaient pu bénéficier, depuis le mois de juillet 2015, du transfert de la majorité des équipes chirurgicales et médicales du Val-de-Grâce.

Par ailleurs, en matière de formation, le service de santé des armées (SSA) développe une étroite collaboration avec le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'intérieur visant à faire bénéficier ces partenaires des compétences spécifiques de son personnel et de ses capacités particulières en termes de gestion des crises. À ce titre, le ministère de la défense et le ministère des affaires sociales et de la santé s'emploient actuellement à mettre en place, au profit du personnel médical et paramédical civil, une formation commune qui portera sur les techniques médicales et chirurgicales propres à la prise en charge en urgence des blessés lors d'un attentat, en pré-hospitalier, au bloc opératoire et en réanimation.

Les nouvelles modalités de fonctionnement résultant de la réorganisation de la plate-forme hospitalière militaire d'Île-de-France et le nombre croissant d'actions communes conduites par le ministère de la défense et le ministère des affaires sociales et de la santé apportent la réponse la mieux adaptée au contexte sécuritaire en région parisienne.

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