Fermeture de services à l'hôpital de Concarneau (Finistère)

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois.

Il lui renouvelle les termes de sa question écrite (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, n° 12800 du 6 décembre 1990) par laquelle il attirait son attention sur les menaces de fermeture qui pèsent sur tous les services actifs de l'hôpital de Concarneau depuis trois ans. Un accord ministériel intervenu le 22 mai dernier prévoit le transfert progressif à partir de 1990 des activités d'hospitalisation de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie de l'hôpital de Concarneau sur l'hôpital de Quimper lui-même déjà saturé par ces activités. L'I.G.A.S.S. qui est un corps d'inspection de hauts fonctionnaires chargés du contrôle des hôpitaux et dont on ne peut mettre en doute la compétence et l'objectivité, indiquait dans son rapport sur l'hôpital de Concarneau que les services de gynéco-obstétrique et pédiatrie " fonctionnent médicalement de façon très satisfaisante, qu'ils sont largement ouverts à la population et qu'ils bénéficient de la confiance de celle-ci et de la majorité des praticiens de la ville ".

Il propose le maintien d'un service gynéco-obstrétique de 18 lits qui développerait son activité vers la chirurgie gynécologique et la prévention par le dépistage des cancers féminins et d'un service de pédiatrie de 10 lits qui développerait son activité en liaison avec l'intersecteur pédo-psychiatrie et les services de P.M.I.

Ces propositions fondées sur une analyse rigoureuse et impartiale redonnerait à l'hôpital de Concarneau " une vocation spécifique par une meilleure adaptation des structures aux besoins réels dans les services de court séjour ". Il lui demande, à nouveau, de lui préciser la suite qu'il envisage de donner à ces propositions, la fermeture de ces services constituant une situation intolérable, allant à l'encontre de l'intérêt de la population locale. principalement de la santé de la mère et de l'enfant soumis à des déplacements coûteux et pénibles.

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la menace de fermeture des services de maternité et de pédiatrie de l'hôpital de Concarneau et le transfert progressif des activités de gynéco-obstétrique et de pédiatrie sur l'hôpital de Quimper. L'inspection générales des affaires sociales avait en effet proposé le maintien des services actifs à l'hôpital de Concarneau autour d'un projet médical dynamique établi en liaison avec le centre hospitalier de Quimper.

Depuis ce rapport, la situation s'est détériorée, le chef du service de gynéco-obstétrique a obtenu sa mutation et il n'a pas été possible de pourvoir à son remplacement. Les conditions de fonctionnement du service de gynéco-obstétrique n'offrent pas à l'heure actuelle toute la sécurité souhaitée pour les patientes et les parturientes.

Pour ce qui concerne le service de pédiatrie, son activité diminue progressivement. Par ailleurs, l'activité de ce service étant pour une grande part orientée vers la néo-natologie cette orientation ne se justifie plus. La décision qui a été prise concernant la fermeture des services de gynéco-obstétrique et de pédiatrie et le regroupement de ces activités d'hospitalisation à l'hôpital de Quimper devrait permettre d'apporter toute la sécurité souhaitée.

Un protocole d'accord entre les deux établissements a été signé le 22 février 1991. Il a été prévu à Concarneau outre le maintien du service de médecine orienté vers la gastro-entérologie, la cardiologie et la médecine interne et d'un service de chirurgie permettant les interventions chirurgicales courantes, l'organisation de consultations en gynécologie et en obstétrique.

Celles-ci seront assurées par des praticiens et des sages-femmes exerçant leur activité dans les services d'hospitalisation de Quimper. La fermeture des services de gynécologie et obstétrique ne va pas à l'encontre de l'intérêt de la population puisque le dispositif qui sera mis en place permettra non seulement d'assurer une meilleure sécurité pour les parturientes mais également une meilleure prise en charge puisque le suivi, que ce soit lors de consultations ou d'hospitalisation, sera assuré par les mêmes praticiens.