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Fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône

Question écrite de Mme Valérie Boyer - Éducation nationale et jeunesse

Question de Mme Valérie Boyer,

Diffusée le 21 février 2024

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des maires face aux fermetures de classes, notamment dans les zones rurales.

En effet, de nombreux maires s'interrogent à juste titre sur la réalité de la promesse de ne pas fermer d'école sans l'accord du maire de la commune concernée. En ce sens, de nombreuses communes s'investissent pour préserver ce service public essentiel à la vie d'un village et à nos jeunes Français.

Or les fermetures de classes privent les territoires ruraux de perspectives d'implantation de nouvelles familles et nuisent à l'attractivité de la commune. C'est le cas par exemple de Mouriès dans les Bouches-du-Rhône. Madame le maire s'inquiète en effet d'une potentielle fermeture de classe de l'école élémentaire alors que l'école maternelle a subi en 2021 la fermeture d'une classe.

L'école élémentaire de cette commune compte 184 élèves pour 8 classes, soit une moyenne de 23 élèves par classe, tandis que l'école maternelle compte 127 élèves pour 4 classes, soit une moyenne de près de 32 élèves par classe. Alors que ces chiffres prévisionnels se basent sur les élèves déjà inscrits cette année, elle précise que cette commune attire chaque année de plus en plus d'élèves, notamment grâce aux différents programmes de logements.

Les parents d'élèves de Mouriès, comme ceux des autres communes, ont fait le choix assumé, pour leurs enfants, de les scolariser et de les voir grandir au sein même de leur village afin qu'ils bénéficient d'un enseignement optimal. Une fermeture de classe aurait un impact négatif non seulement sur la qualité éducative mais aussi sur l'attractivité du village.

C'est la raison pour laquelle elle demande au Gouvernement de lui fournir des informations sur les fermetures de classes envisagées sur l'ensemble des communes des Bouches-du-Rhône.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 24 avril 2024

Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années.

Dans le premier degré public, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017.

Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme.

S'agissant du département des Bouches-du-Rhône, dans un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 823 élèves de moins (- 2,6 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,3 à la rentrée 2023 et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24.

S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,78 à la rentrée 2023. La totalité des classes de GS, CP, CE1 dans les écoles de l'éducation prioritaire ont été dédoublées. Par ailleurs, près de 95 emplois ont été implantés en faveur des élèves porteurs de handicap.

Avec une prévision de 1 799 élèves en moins à la rentrée prochaine, les taux d'encadrement devraient encore s'améliorer avec 22,2 élèves par classe et 5,82 postes pour cent élèves. Concernant plus particulièrement le village de Mouriès, depuis 2018 les effectifs ont diminué de 47 élèves, soit l'équivalent de deux classes.

Cette diminution des effectifs d'élèves s'explique à la fois par la baisse du nombre de naissances et la composition des familles nouvellement installées dont les enfants ne sont plus en âge d'être scolarisés à l'école primaire. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.

Si une évolution significative et justifiée des effectifs d'élèves à Mouriès devait être constatée, la situation de l'école sera réexaminée avec une attention particulière pour la prochaine rentrée scolaire.

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