Les feux de forêts et le budget alloué aux départements

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attribution de moyens proportionnés et homogènes aux départements, sur l'ensemble du territoire dans la lutte contre les feux de forêts. En effet, les principaux acteurs de la lutte contre les incendies dans les collectivités se situent au niveau du département.

Les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), établissements publics départementaux autonomes font preuve d'efficacité en associant les départements, les communes et intercommunalités ainsi que l'État par l'intermédiaire des préfets, contribuant ainsi à un maillage territorial fin et une coopération à l'échelle locale avec l'ensemble des acteurs concernés.

Toutefois, les moyens accordés à la lutte contre les incendies semblent désormais insuffisants au regard des risques croissants provoqués par le dérèglement climatique. En période de tension, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir compter sur le principe de solidarité interdépartementale qui prévoit l'envoi de contingents du Nord vers le Sud de la France.

Toutefois, le rapport rendu dans le cadre de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers montre que la concentration des moyens techniques et matériels est largement inégale. On constate qu'actuellement, près de 45 % du parc de camions citernes forestiers (CCF) est regroupé dans seize départements.

Aussi, cette même mission d'information note que le niveau de réponse opérationnelle au niveau départemental dépend de la prise en compte, par le passé, du risque de feu de forêt. Le pré-positionnement des moyens aériens, demandé par le préfet de zone, est étudié en fonction de l'estimation du risque.

Certains départements, comme la Gironde, ont su adapter leur contrat opérationnel pour 2023 en s'appuyant sur une politique de défense des forêts contre les incendies en Aquitaine structurée et un budget conséquent consacré à la lutte contre les feux. Tandis que cette réactivité n'est pas envisageable dans les départements d'autres zones, comme ceux de de la zone Nord qui devront d'abord s'équiper, se structurer et aménager leurs massifs.

Ainsi, de nombreux départements font face à une insuffisance de moyens pour financer eux-mêmes le recours aux moyens aériens notamment. Le pilotage stratégique et l'affectation des missions de la flotte aérienne de sécurité civile disposent manifestement de marges de progrès importantes, comme l'a relevé la Cour des comptes dans un référé du 22 juillet 2022 rendu public début octobre 2022.

Aussi, il l'interroge sur les conditions de soutien des départements dans l'investissement en moyens matériels de prévention et de lutte contre les incendies afin notamment d'assurer une répartition équitable des moyens aériens sur l'ensemble du territoire, comme le préconise le rapport d'information.

Parmi les conséquences du dérèglement climatique, l'allongement de la période propice aux incendies et la généralisation de ce risque à l'ensemble du territoire accompagnent une augmentation de la puissance et de la cinétique des feux de forêt et d'espaces naturels. Conscient de cette évolution défavorable, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a engagé depuis deux ans des travaux visant à adapter la réponse de la sécurité civile face au changement climatique.

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer participe activement à l'augmentation quantitative et qualitative des moyens de renfort terrestre dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels. Sous coordination de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui assure le financement de leurs engagements, le nombre de colonnes de renfort a sensiblement augmenté au cours des dernières années et s'établit à 51 en 2023, soit près de 4 000 sapeurs-pompiers déployables sur tout le territoire.

D'autre part, les pactes capacitaires sont mis en place avec les collectivités territoriales et permettront l'acquisition de nouveaux moyens de lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels. Les 150 millions d'euros investis par l'Etat, en complément des moyens alloués par les collectivités territoriales, contribueront à renforcer la capacité opérationnelle des sapeurs-pompiers et s'inscrivent au cœur de la solidarité nationale mise en place chaque été.

D'ici 2027, les services d'incendies disposeront donc de 1 100 véhicules de lutte supplémentaires et mobilisables partout en France. Ensuite, depuis plusieurs années, la DGSCGC renforce sa flotte de bombardiers d'eau pour faire face aux feux de forêt et d'espaces naturels. En 3 ans, le nombre de moyens aériens nationaux n'a cessé d'augmenter, passant de 16 avions bombardiers d'eau en 2020 à 25 avions et 10 hélicoptères bombardiers d'eau en 2023 susceptibles d'intervenir sur tout le territoire, à l'instar de ce qui a été réalisé en 2022.

Dans le même temps, le nombre d'aires d'avitaillement en produit retardant nécessaire à l'engagement des avions a été augmenté et couvre désormais l'ensemble du territoire national. L'engagement de la sécurité civile est donc permanent et le nombre de moyens opérationnels associés aux conséquences du dérèglement climatique correspond aux attentes et aux besoins de renforcement des services d'incendie et de secours, non plus seulement dans les départements méditerranéens mais sur l'ensemble du territoire.

Les moyens nationaux n'interviennent pas en substitution mais dans le cadre du renforcement de moyens locaux eux-mêmes organisés pour répondre aux exigences d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.