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Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes

Question écrite de Mme Frédérique Espagnac - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de Mme Frédérique Espagnac,

Diffusée le 20 novembre 2013

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les discriminations d'évolution de carrière et le fichage des salariés syndiqués dans certaines enseignes.

En effet, alors que les cas avérés ou supposés de fichage de salariés syndiqués se multiplient, notamment dans les grandes enseignes, un rapport remis en juin 2012 par l'inspection du travail d'Aquitaine relevait « de nettes différences sur le plan salarial » qui « démontrent que ces salariés sont victimes de discrimination syndicale ».

Ce rapport faisait notamment état d'agissements locaux au sein d'une enseigne de bricolage nationale.

Aussi, en décembre 2012, une inspectrice du travail de la région réitérait-elle ses avertissements au directeur du site d'Anglet dans les termes suivants : « Ces constats tendent donc à établir qu'il existe un lien entre l'appartenance syndicale des salariés concernés et l'évolution ralentie de leur carrière professionnelle avec pour conséquence une moindre rémunération ».

Aujourd'hui, c'est l'existence au sein de cette enseigne d'un manuel de « stratégie sociale-élections professionnelles » y détaillant comment « écarter une organisation syndicale » et « en légitimer une autre », ou la nécessité « d'agir sur le quorum en incitant à l'abstention pour passer le premier tour » pour une « modification du profil des délégués syndicaux (moins militants et plus empathiques) » qui suscite légitimement l'indignation.

Ces méthodes visant à saper les droits syndicaux et le droit du travail en vigueur dans notre pays ne peuvent qu'être condamnées.

Elle lui demande donc quelle attitude il va prendre à l'encontre des enseignes recourant à ces méthodes afin de les faire cesser au plus vite.

Réponse de Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

En attente de réponse

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