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Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 1 septembre 1993

M. Marcel Charmant interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville à propos des difficultés budgétaires auxquelles sont confrontées les associations gérant des établissements financés par l'Etat au titre des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

Alors que la mission confiée à ces centres s'amplifie du fait de l'accroissement du nombre de personnes en situation difficile et menacées d'exclusion, les crédits qui leur sont attribués ne leur permettent pas de remplir leur rôle d'accueil, d'hébergement d'urgence et de lutte contre l'exclusion sociale dans des conditions satisfaisantes et leur existence même est remise en question.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 20 octobre 1993

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause.

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.

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