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Financement des centres d'hébergement et de rééducation sociale

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 6 octobre 1993

M. Paul Loridant attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la dotation de fonctionnement de l'Etat aux centres d'hébergement et de rééducation sociale (CHRS). Depuis les lois de 1946 et 1974, plus de 700 CHRS assurent en France l'aide sociale d'Etat aux plus démunis.

Une réduction de leurs crédits de fonctionnement signifierait des licenciements et la fermeture de plusieurs lieux d'accueil des personnes menacées d'exclusion sociale. Aussi lui demande-t-il quelle politique sera la sienne pour assurer le fonctionnement de ces centres d'hébergement.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 27 octobre 1993

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause.

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.

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