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Financement des crèches parentales

Question écrite de M. Alain Dufaut - Affaires sociales

Question de M. Alain Dufaut,

Diffusée le 7 octobre 1992

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des crèches parentales dont le financement est essentiellement assuré par les services des caisses d'allocations familiales. Ces associations impliquent directement les familles qui assument bénévolement la gestion, la responsabilité juridique, les différentes démarches administratives et qui participent également à l'animation.

Les crèches parentales, représentant généralement le seul mode de garde existant en milieu rural, devraient bénéficier d'une meilleure reconnaissance et d'une aide financière plus importante de la part de l'Etat. Il souhaiterait savoir si une harmonisation des taux de prise en charge et du montant des prestations des services CAF entre les crèches parentales et l'ensemble des autres modes de garde de la petite enfance (crèches collectives, crèches familiales...) est envisageable.

Réponse - Famille et personnes âgées

Diffusée le 24 mars 1993

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, ne méconnaît pas l'intérêt que représentent les crèches parentales ni les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent. Le montant des prestations de service versées aux crèches pour l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calculée en pourcentage des prix plafonds fixés par la CNAF, en fonction des coûts effectifs de chacun des modes de garde.

Ainsi, le prix plafond fixé par la CNAF pour les crèches collectives et mini-crèches est de 190,87 francs par jour, et celui des crèches parentales est de 132,19 francs par jour. Il a été demandé aux différents partenaires concernés, Caisse nationale d'allocations familiales et associations, de se rapprocher, afin qu'une analyse approfondie des problèmes puisse ùtre effectuée.

Des enquêtes sont actuellement en cours, tant au sein des réseaux de crèches parentales qu'au sein des caisses d'allocations familiales, dans l'objectif d'améliorer les connaissances relatives aux prix de revient des crèches parentales, - y inclus le bénévolat - et évaluer l'impact de l'aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée sur ce mode d'accueil.

Les décisions adéquates seront prises au vu des résultats recueillis. Par ailleurs, le décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans est actuellement à l'étude dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration. Ce texte doit être soumis à un examen interministériel, puis proposé à une concertation avec les différentes associations et syndicats concernés.

Sa publication interviendra dès lors qu'un consensus se sera dégagé avec les différents partenaires.

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