M. Joseph Caupert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le financement des crèches parentales assuré pour l'essentiel par les services des caisses d'allocations familiales mais d'un montant inférieur à ceux destinés aux autres modes de garde de la petite enfance.
Les crèches parentales étant d'une utilité reconnue, elles devraient recevoir une aide financière plus importante de la part de l'Etat. Il lui demande donc s'il est envisageable d'harmoniser les taux de prise en charge et le montant des prestations des services CAF entre les crèches parentales et l'ensemble des autres modes de garde de la petite enfance.
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés ne méconnaît pas l'intérêt que représentent les crèches parentales, ni les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation service versée aux crèches parentales concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans, est calculé en pourcentage du prix plafond fixé par la CNAF, en fonction des coûts effectifs de chacun des modes de garde.
Pour l'année 1992, ces prestations s'élèvent à 55,27 francs/jour/enfant pour les crèches collectives ; 50,17 francs pour les crèches familiales ; 38,28 francs pour les crèches parentales. Il a été demandé aux différents partenaires concernés de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problèmes puisse être effectuée dans le cadre du Fonds national d'action sociale.