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Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

Question écrite de Mme Brigitte Micouleau - Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Question de Mme Brigitte Micouleau,

Diffusée le 14 décembre 2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question n°23404 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

En attente de réponse

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