M.Guy Malé demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la fédération nationale des comités départementaux de tourisme portant sur le financement des hébergements touristiques (chap. 34.03, Etudes générales).
Réponse. -Les mesures liées à la décentralisation et les modifications importantes intervenues au cours de ces dernières années en matière d'aides financières aux hébergements touristiques, ont rendu nécessaire à la fin de l'année 1985, la réalisation d'une étude sur les conditions d'octroi des aides financières provenant des régions et des départements, dans le cadre des contrats de plan et en dehors des contrats de plan et financée sur le chapitre 34-03 du budget du tourisme.
Cette étude a permis l'établissement d'une banque de données susceptible d'être actualisée périodiquement et a été réalisée sous l'égide de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme en liaison étroite avec les établissements financiers directement concernés : Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale de Crédit agricole, Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.
Les régions et les départements ont été interrogés sur la base d'un questionnaire analysant huit modes d'hébergement : l'hôtellerie, les gîtes ruraux, les gîtes communaux, les meublés et meublés thermaux, les chambres d'hôte, le tourisme associatif, le camping-caravaning, le camping à la ferme - aires naturelles de camping - et une rubrique " Autres opérations ".
Sur le plan régional, dix-huit régions sur vingt-deux mènent une politique d'intervention financière en faveur des hébergements touristiques (quatre régions interviennent uniquement dans le cadre des contrats de plan, une région hors contrat de plan et treize agissent simultanément dans le cadre des contrats de plan et en dehors des contrats Etat-régions).
Au plan départemental, sur quatre-vingt-huit départements ayant répondu à l'enquête, quatre-vingt-trois ont déclaré pratiquer une politique en matière d'aides financières aux hébergements touristiques et intervenir en moyenne sur six modes d'hébergement. Les modes d'hébergement pour lesquels les régions interviennent le plus fr équemment sont la petite hôtellerie, les gîtes ruraux et communaux, les meublés et meublés thermaux.
Les types d'hébergement susceptibles d'être aidés le plus souvent par les départements sont l'hôtellerie, les gîtes ruraux, les gîtes communaux et chambres d'hôte ainsi que le camping (y compris les campings à la ferme et aires naturelles de camping). L'étude souligne une grande diversité des conditions d'octroi des aides concernant des critères d'éligibilité (zone géographique, type d'investissements et de bénéficiaires) et modalités d'attribution de celles-ci (montant des aides, assiette de dépenses subventionnables).
L'intervention des régions sur ces modes d'hébergement s'effectue selon des critères et des modalités plus précis, en particulier dans le cadre des contrats de plan. Les résultats complets de cette étude ont été adressés aux instances compétentes en matière de tourisme et aux différents niveaux territoriaux.
Sur la base des informations ainsirecueillies, l'objectif est de disposer d'une banque de données exhaustive et susceptible d'être facilement actualisée. Cet instrument devrait aider les responsables régionaux et départementaux dans leurs décisions visant à l'amélioration de l'accueil touristique.
