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Financement des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)

Question écrite de M. Bernard Fournier - Agriculture

Question de M. Bernard Fournier,

Diffusée le 19 mars 2012

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement des instituts et centres techniques agricoles (ICTA). Ces organismes de recherche appliquée sont indispensables à la création et à la diffusion du progrès technique. 1 000 ingénieurs et techniciens de haut niveau travaillent sur les différentes filières.

Des inquiétudes se font jour devant les indispensables mesures de rigueur budgétaire auquel notre pays est confronté. Il lui sera pourtant gré de lui réaffirmer l'intérêt qu'il porte aux ICTA et à leurs missions.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 avril 2007

Début 2003, après que l'ANDA a été dissoute et avant que l'ADAR entre en activité, le ministère a assuré un financement transitoire des organismes de développement agricole jusqu'ici financés par l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA). L'ADAR, sur décision de son conseil d'administration du 17 décembre 2003, a pu verser une dotation complémentaire permettant aux instituts et centres techniques agricoles de bénéficier d'un financement de leur programme pour un montant identique à celui obtenu en 2002.

Enfin, le liquidateur de l'ANDA a engagé le versement des soldes des programmes 2002 des mêmes ICTA. A partir de 2004, de nouvelles modalités de financement sont retenues pour ceux des ICTA qui bénéficiaient de taxes parafiscales : des taxes fiscales affectées directement aux organismes tels que le centre technique industriel des fruits et légumes (CTIFL) ont été instituées par la loi de finances rectificatives pour 2003 ; des cotisations volontaires obligatoires levées par les interprofessions bénéficieront aux autres centres techniques notamment l'institut du végétal ARVALIS et le centre technique industriel des oléagineux métropolitains (CETIOM).

En 2004, l'ADAR assurera le financement de programme recherche et développement des ICTA dans des conditions qui seront définies par son conseil d'administration. Deux organismes, l'ENTAV et le CTPC, qui n'ont plus de taxe parafiscale dédiée, seront désormais financés par l'ADAR selon les mêmes procédures que les autres ICTA.

Cette même année sera mise à profit pour élaborer avec les représentants professionnels la prochaine génération de programmes de développement qui s'engagera en 2005. Un contrat d'objectifs entre les ICTA et l'ADAR prévoira à la fois des éléments communs et des éléments spécifiques aux différentes filières.

C'est dans ce sens, qu'à l'initiative de l'ACTA, les directeurs des différents instituts techniques et mes services ont engagé une réflexion approfondie. Celle-ci permettra de mettre en évidence les termes de références d'un tel contrat pluriannuel dans la perspective de l'élaboration des nouvelles priorités du développement agricole par l'ADAR.

S'agissant enfin de l'institut technique de la vigne et du vin (ITV), sa situation a fait l'objet d'une attention particulière en raison notamment de la fragilité de ses actifs. Le conseil d'administration de l'ADAR, sensibilisé aux questions viticoles, apporte une attention vigilante à cette question.

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