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Financement de l'accueil des objecteurs de conscience

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 9 février 1994

M. Alain Gérard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation préoccupante à laquelle se trouvent confrontées les associations accueillant les objecteurs de conscience. En effet, depuis le 1er janvier 1994, les associations recevant des objecteurs de conscience en service national doivent une participation financière de 15 p. 100 au ministère.

Ces associations, reconnues d'utilité publique, remplissent une mission d'intérêt général en étroite collaboration avec le ministère de l'environnement. Les nouvelles charges, insupportables pour ces associations, même si des mesures tendant à raccourcir les délais de remboursement ont été prises, les conduisent inévitablement à ne plus accepter d'objecteurs de conscience.

En conséquence, il lui demande les raisons qui ont conduit le Gouvernement à prendre une telle décision et quelles sont ses intentions pour éviter d'aboutir à une situation insatisfaisante pour tous.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 6 avril 1994

Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées.

Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.

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