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Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite de Mme Christine Herzog - Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 17 janvier 2024

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les subventions publiques octroyées à l'employeur public d'un jeune en apprentissage. Elle se demande comment fonctionne le dispositif de financement, quel est le rôle qu'y joue chacun des acteurs (commune employeur, conseil régional, centre de formation, France compétences, centre national de la fonction publique territoriale-CNFPT, etc...), et s'il existe un nombre limite de contrats d'apprentissage par an qui puisse justifier le refus d'octroi de subventions à un employeur public qui en a fait la demande.

Réponse de Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse

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