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Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion

Question écrite de M. Alain Houpert - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de M. Alain Houpert,

Diffusée le 29 avril 2015

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats de la Fédération des entreprises d'insertion, qui représente 1 200 entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion en France.

Elles emploient chaque année 65 000 salariés (dont 55 000 en parcours d'insertion) dans divers secteurs d'activité pour un chiffre d'affaires global de 850 M€. Les entreprises d'insertion peuvent contribuer à freiner les ravages du chômage car elles sont implantées sur tout le territoire et proposent des emplois et de la qualification.

Elles souhaitent aujourd'hui renforcer leur action avec 1 000 embauches supplémentaires mais ne peuvent que le faire que si l'État les accompagne. C'est pourquoi il lui demande s'il compte intégrer plus largement le modèle de l'entreprise d'insertion aux politiques de l'emploi et de lutte contre le chômage de longue durée et le remercie de sa réponse

Réponse - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Diffusée le 2 septembre 2015

La réforme du mode de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) généralisant le principe d'une aide au poste d'insertion s'est accompagnée d'un effort financier significatif de près de 40 millions d'euros supplémentaires, et de la prise en compte de l'évolution du SMIC dès 2015 pour ce secteur.

Les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion ont vu le montant de l'aide au poste revalorisé, soit à compter du 1er janvier 2015 pour l'entreprise d'insertion (EI) 10 080 euros et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) 4 284 euros. Ce montant socle est complété par un montant modulé qui a vocation à valoriser les efforts déployés par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sur le territoire.

Ce montant modulé correspond à un pourcentage compris entre 0 et 10 % du montant socle en fonction des caractéristiques des personnes embauchées, des efforts d'insertion et des résultats en termes de sorties de la structure. Les crédits d'État pour l'insertion par l'activité économique sont notifiés annuellement, soit en 2015, 802,4 M€ (hors financement des conseils départementaux) et financent les aides au poste d'insertion dans les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion et les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI).

Ils comprennent une enveloppe supplémentaire de 3,8 M€ destinée à permettre le développement de l'insertion par l'activité économique. Les enveloppes régionales IAE sont globalisées et fongibles pour permettre d'adapter la politique d'insertion par l'activité économique aux réalités locales et optimiser l'utilisation des crédits entre les différents dispositifs (AI, ETTI, EI, ACI, FDI).

Les dispositifs de l'IAE doivent bénéficier en priorité aux publics les plus éloignés du marché du travail en particulier les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes en situation de handicap ou peu qualifiées en recherche d'emploi.

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