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Financement de la lutte contre l'alcoolisme

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 6 décembre 1995

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1996 relatives à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (chapitre 47-17 du budget de la santé publique et de la sécurité sociale) qui prévoient la simple reconduction des crédits alloués à la lutte contre l'alcoolisme au volant et que dans le même temps il freine l'action de prévention de l'alcoolisme.

Il remarque que le Gouvernement a mis en oeuvre de nouvelles mesures répressives destinées à combattre l'alcoolisme au volant et que dans le même temps il freine l'action de prévention de l'alcoolisme. Cette stagnation des crédits équivaut à une régression. Elle met directement en péril les structures existantes de prévention et notamment l'association nationale de prévention contre l'alcoolisme qui mènent un combat quotidien sur le terrain pour faire reculer un fléau qui pèse lourdement sur notre société et frappe toutes les couches de notre population.

Il remarque qu'à l'heure où l'attention se focalise sur les comptes de la sécurité sociale, le coup porté à la prévention contre l'alcoolisme ne peut qu'engendrer un surcoût à la collectivité nationale par la mortalité importante, les longues maladies et les problèmes sociaux qui en résultent. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour garantir en 1996 la poursuite et le développement de la prévention contre l'alcoolisme ainsi que la survie des organismes et associations qui sont les acteurs de cette action de salubrité publique.

Réponse - Économie

Diffusée le 6 mars 1996

Réponse. - La lutte contre l'alcoolisme s'appuie sur un dispositif spécialisé de prévention et de prise en charge sanitaire des malades alcooliques. Le dispositif de prévention, financé principalement par des crédits d'Etat, relève du secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale qui répartit les crédits à partir du chapitre 47-17 " Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme ".

Ces crédits sont attribués, pour l'essentiel, aux comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, aux centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, aux mouvements d'anciens buveurs et à l'association nationale de prévention de l'alcoolisme. Leur progression est de plus 9,5 p. 100 en loi de finances initiale pour 1995, soit un montant de 183,11 MF.

Compte tenu des mouvements intervenus en cours d'exercice, les crédits disponibles auront augmenté de 6,8 p. 100 par rapport à 1994. Pour 1996, l'effort en faveur de la prévention sera maintenu puisque les crédits inscrits en loi de finances initiale (183,51 MF) progressent de plus 3,8 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en gestion 1995, soit encore une stabilisation par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 1995.

Les crédits d'Etat, qui représentent 80 p. 100 des actions de prévention, sont renforcés grâce aux concours apportés par les caisses primaires d'assurance maladie (10 p. 100) et les collectivités territoriales (10 p. 100). En outre, une partie des crédits disponibles (24 MF) du fonds d'intervention en santé publique créé en 1992 pourrait être affectée à des actions spécifiques de lutte contre l'alcoolisme en 1996.

Au-delà de l'augmentation des crédits, le secrétariat d'Etat à la santé publique et à l'assurance maladie s'attache à promouvoir des actions de proximité avec le secteur hospitalier, les médecins généralistes et le secteur médico-social afin d'optimiser l'efficacité des financements publics en matière de prévention et réduire, en conséquence, les prises en charge sanitaire.

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