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Financement des maisons d'accueil spécialisées (MAS)

Question écrite de - Personnes handicapées

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2007

M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le financement des MAS (maisons d'accueil spécialisées). Suite aux différents gels de crédits annoncés, il souhaiterait savoir si ces structures peuvent encore espérer bénéficier d'un soutien financier de la part de l'Etat.

Réponse - Personnes handicapées

Diffusée le 19 mars 2010

Les mesures nouvelles en faveur des personnes handicapées bénéficient en 2003 d'une exonération totale de gel, qu'elles soient financées sur des crédits d'assurance maladie (maisons d'accueil spécialisé - MAS, foyers d'accueil médicalisé - FAM et structures accueillant des enfants), ou sur des crédits d'Etat (centres d'aide par le travail-CAT).

Ont été votés, dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale 2003, le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées.

Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles en MAS et en FAM. Les crédits permettant aux préfets d'autoriser la création de places nouvelles ont été notifiés au cours du premier trimestre 2003.

Un bilan des programmations, réalisé en juillet 2003, montre que d'ores et déjà 816 places nouvelles en MAS et 931 en FAM ont été créées. Le programme a permis, depuis 1999, de créer 2 473 places MAS et 3 042 places FAM, soit un total de 5 517 places nouvelles pour les adultes lourdement handicapés.

L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais, conscient du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort dans les années à venir.

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