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Financement des maisons familiales rurales

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 18 décembre 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les engagements qu'il a pris à plusieurs reprises de modifier, dès le 1er janvier 1991, les normes de financement des maisons familiales rurales fixées par le décret de septembre 1988. Cet engagement a été renouvelé lors de l'assemblée générale des maisons familiales et s'est concrétisé par un projet de décret modifiant les taux d'encadrement en maison familiale rurale.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil national de l'enseignement agricole le 13 juin 1991. Or, ce texte n'a toujours pas été publié à ce jour. Les responsables et les familles qui attendaient beaucoup de cette mesure sont, aujourd'hui, déçus par cette promesse non tenue. Cette situation est de nature à pénaliser les familles et à ajouter au monde rural des difficultés bien inutiles actuellement.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quels délais ce décret sera publié.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 5 février 1992

Réponse. - Une décision de principe vient d'être prise par le Gouvernement en ce qui concerne le relèvement du taux forfaitaire d'encadrement professoral retenu pour calculer le montant de la subvention de fonctionnement versée aux maisons familiales rurales, qui proposent des formations de B.E.P.A. ou de C.A.P.A.-B.E.P.A. associées permettant à leurs élèves de se présenter à la fois, ou au choix, au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au brevet d'études professionnelles agricoles.

La hausse du taux de 1,45 à 1,77 va entraîner une majoration du niveau de l'aide publique accordée pour le fonctionnement des centres, et ce à compter du 1er janvier 1991. Le projet de texte, portant modification de l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988, sera présenté prochainement à l'examen du Conseil d'Etat dont l'avis est requis préalablement à la signature des ministres concernés.

Le rappel de subvention, dû au titre de l'exercice 1991, devrait être mandaté aux établissements au cours du premier semestre 1992.

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