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Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

Question écrite de M. Daniel Gremillet - Logement et habitat durable

Question de M. Daniel Gremillet,

Diffusée le 7 septembre 2016

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°20412 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Logement et habitat durable

En attente de réponse

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