Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Financement des mutuelles étudiantes régionales

Question orale sans débat de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 8 décembre 1993

M. Philippe Marini s'étonne qu'aucune suite n'ait pu être donnée à l'annonce faite le 26 mai dernier par Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du déblocage prochain d'une somme de treize millions de francs au titre de la remise à niveau financière des mutuelles étudiantes régionales les plus défavorisées.

Ce versement espéré par les dirigeants de ces mutuelles entre dans le cadre d'un plan de rétablissement de l'égalité de traitement entre les mutuelles étudiantes régionales et la MNEF, principe accepté désormais par toutes les parties concernées. Il semble que ce versement incombe à hauteur de trois millions à la MNEF et à hauteur de dix millions à la Caisse nationale d'assurance maladie et que celle-ci fasse preuve de certaines réticences, en arguant d'un audit qu'elle a fait réaliser sur la gestion des mutuelles étudiantes régionales, et dont les conclusions ne seraient pas particulièrement objectives.

Or ce versement est la première étape et le préalable nécessaire du plan de rétablissement de l'égalité de traitement qui, sur le fond, est en cours de négociation. La situation de blocage qui prévaut actuellement n'est donc pas acceptable. Il souhaite connaître les initiatives qu'entend prendre Mme le ministre d'Etat pour y remédier.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 28 juillet 1993 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 septembre 1993 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 septembre 1993 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 septembre 1993 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%