[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Financement du plan routier breton

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 17 juillet 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les vives inquiétudes exprimées par les entrepreneurs de travaux publics concernant le financement du plan routier breton à l'annonce des restrictions budgétaires. La Bretagne figure parmi les régions les plus touchées, alors qu'elle est la plus excentrée.

Par ailleurs, des difficultés constatées dans l'affectation des autorisations de programmes font craindre des amputations supplémentaires. Si ces craintes se confirmaient, il en résulterait une diminution sensible des travaux réalisés au cours des prochaines années et un important retard dans la mise en service des différentes sections du plan routier breton.

Cette situation entraînerait également de graves incidences sur l'emploi du personnel des entreprises travaillant sur ce programme routier et sur le développement économique de la région. Il lui demande, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires afin que le montant des crédits prévus en 1992 permette de compenser les annulations intervenues en 1991 et que les engagements de l'Etat soient ainsi respectés.

Réponse - Équipement

Diffusée le 8 avril 1992

Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient de l'importance que revêt le financement des investissements routiers, non seulement pour l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi pour le développement économique de la Bretagne afin d'assurer son désenclavement.

Grâce à l'augmentation de 1 200 millions de francs de la dotation réservée en 1992 au financement des investissemens routiers, le montant des crédits qui seront inscrits au programme 1992 en faveur de l'aménagement des routes nationales en Bretagne devrait être de près de 740 millions de francs, dont 500 millions à la charge de l'Etat.

Il sera donc possible de procéder dès cette année à un rattrapage significatif dans l'exécution du contrat de plan. Le volume des investissements routiers financés entre 1989 et 1993 dans le cadre de ce contrat devrait donc être de près de 3 300 millions de francs.

Questions similaires

Déposée le 18 septembre 1991 à 22h00
Similarité de la question: 84% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 mars 1991 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 23 juin 1999 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 20 octobre 1999 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 67%
Déposée le 19 août 2010 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 46%
Déposée le 1 novembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 56%